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Texte de la REPONSE :
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L'article 1647 C quater du code général des impôts, issu de l'article 82 de la loi de finances pour 2003, prévoit, à compter des impositions établies au titre de 2004, un dégrèvement de la cotisation de taxe professionnelle pour la part relative à la valeur locative des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf à compter du 1er janvier 2003 mentionnées au a du II de l'article 244 quater B du code précité, c'est-à-dire prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche. Ce dispositif trouve son origine dans la volonté d'encourager les entreprises à réaliser des investissements de recherche et de développement qui contribuent de manière pérenne à la croissance et à l'emploi. Le dégrèvement étant pris en charge par l'État, les collectivités locales ne subiront aucune perte de recettes.
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