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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le montant des aides allouées par l'État et les agences de l'eau en faveur des stations d'épuration. Les agences de l'eau ont engagé sur le VIIIe programme d'interventions (2002-2006) 2 124,5 MEUR d'autorisations de programme relatives au traitement des eaux usées domestiques et assimilées, soit en moyenne 531 MEUR par an. Il est prévu que ce montant soit augmenté lors du IXe programme d'interventions des agences de l'eau (2007-2012) pour achever la mise en conformité aux exigences européennes des stations d'épuration : 2 796,9 MEUR d'autorisations de programme sont ainsi prévues pour les stations. Cette augmentation intègre également l'extension des missions des agences de l'eau à l'aide à l'équipement des communes rurales, effective depuis l'année 2005, qui a vu la fin du compte spécial du Fonds national de développement des adductions d'eau. L'État apporte quant à lui des aides pour les communes des départements et territoires d'outre-mer qui ne bénéficient pas des aides des agences de l'eau métropolitaines. Sur le budget de l'environnement, celles-ci s'élèvent à 6 millions d'euros par an, qui sont complétées par des aides apportées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer et par des financements européens.
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