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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la pollution des eaux et les dispositions mises en oeuvre afin d'y remédier. Concernant l'état actuel des pollutions des eaux, des éléments de réponse sont apportés par le très récent rapport de l'Institut français de l'environnement (IFEN), sur l'état de l'environnement en France en 2006. Pour ce qui est des pollutions ponctuelles, d'origine domestique ou industrielle, la situation s'est nettement améliorée par rapport aux états précédents. On observe ainsi depuis vingt ans une diminution des pollutions organiques liées aux rejets des stations d'épuration urbaine. Des efforts restent cependant à faire, un tiers des prélèvements en cours d'eau montrant un état moyen ou insatisfaisant pour ce qui concerne la pollution organique ou phosphorée. La situation reste plus préoccupante pour les pollutions diffuses. On constate qu'une grande partie des nappes et cours d'eau restent affectés par la pollution d'origine agricole. La teneur en nitrates s'est stabilisée dans les cours d'eau, mais augmente encore dans les ressources souterraines. La fréquence d'observation des pesticides dans les cours d'eau diminue, mais l'appréciation en est complexe, compte tenu du nombre très important de molécules concernées. La concentration en métaux lourds dans les cours d'eau diminue régulièrement, comme par exemple dans la Seine, mais la situation reste variable selon les bassins. Il faut souligner l'inertie des mécanismes de contamination des milieux en cause, et le décalage entre la mise en oeuvre de mesures de prévention et l'obtention de résultats tangibles. Par exemple, la production des PCB (polychlorobyphényls) est arrêtée depuis 20 ans, et on les retrouve pourtant en quantités notables dans l'estuaire de la Seine. Les dispositions prévues pour remédier à ces pollutions s'inscrivent dans le contexte de la directive-cadre du Conseil et du Parlement européen sur l'eau du 23 octobre 2000 (2000/60/CE), qui institue un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau visant tous les milieux aquatiques, et prévoyant des obligations de résultats et non seulement de moyens, dont l'atteinte d'un objectif de bon état des ressources en eau d'ici à 2015. La transposition française de cette directive a été faite par la loin 2004-338 du 21 avril 2004. La première phase de la mise en oeuvre de cette directive - la réalisation d'un état des lieux par bassins hydrographiques - s'est achevée fin 2004. Elle a notamment permis de montrer qu'au niveau français 25 % des eaux superficielles et 39 % des eaux souterraines sont en situation de risque de non-atteinte du bon état en 2015, et devront faire l'objet de mesures spécifiques. La deuxième phase est la définition et la mise en oeuvre de programmes d'actions, propres à répondre aux constats formulés dans l'état des lieux, afin d'atteindre l'objectif de bon état en 2015. À cet égard, la ministre a demandé aux préfets coordonnateurs de bassin, dans une circulaire qui leur a été adressée le 5 octobre dernier, de définir avec les DIREN de bassin et les agences de l'eau, en étroite relation avec les comités de bassin, des programmes de mesures contribuant à la réalisation des objectifs de qualité à l'horizon 2015. Ces mesures devront être mises en oeuvre à partir de 2010 en cohérence avec la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Elles doivent viser : la réalisation des objectifs d'état des eaux superficielles et souterraines prévus par les SDAGE ; l'inversion, là où c'est nécessaire, de la tendance à la dégradation de l'état des masses d'eau souterraines ; la réalisation des objectifs de diminution des substances dangereuses définis par les SDAGE ; l'amélioration de la qualité dans les zones de protection des prélèvements en eau de consommation. La mise en oeuvre de ces programmes de mesures à compter de 2010 n'implique en aucun cas d'attendre cette date pour engager les actions propres à atteindre les objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau. Les agences de l'eau ont des actions spécifiques à mettre en oeuvre dans leurs plans d'action dès janvier 2007, dans le cadre de leur IXe programme d'intervention (2007-2012).
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