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Texte de la REPONSE :
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Au moment où la nouvelle programmation 2007-2013 est en cours de préparation, il convient effectivement de rappeler les montants de fonds structurels européens accordés à la France dans le cadre de la précédente programmation et donner un état de leur consommation. Pour la période 2000-2006, 17,59 milliards d'euros ont été accordés aux régions françaises à travers les interventions, d'une part, de l'objectif 1 au profit des départements d'outre-mer, de la Corse et du Hainaut, d'autre part, de l'objectif 2 pour les zones éligibles dans les régions métropolitaines, enfin, de l'objectif 3 pour l'ensemble de la France métropolitaine et des programmes d'initiative communautaires Equal, Leader +, Interreg et Urban. Ces fonds peuvent être consommés jusqu'au 31 décembre 2008. Au 1er octobre 2006, 91 % des crédits européens ont été programmés, soit 15,93 milliards d'euros. Sur ce total, 9,91 milliards d'euros ont été consommés à ce jour, soit 56,4 %. Le bon rythme de consommation de ces crédits, depuis le début des programmes 2000-2006, a permis d'éviter des pertes de crédits que l'application du dégagement d'office aurait pu entraîner. En fin de programme, il revient aux gestionnaires régionaux, sous la coordination du préfet de région, de maintenir le rythme de consommation jusqu'au 31 décembre 2008, date de clôture de la période d'éligibilité de ces fonds. Le Gouvernement demeurera particulièrement vigilant pour faire en sorte que les crédits européens 2000-2006 soient consommés dans les délais impartis pour la réalisation de projets structurants favorisant le développement économique des territoires français les plus en difficulté.
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