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Texte de la REPONSE :
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Le soutien à l'engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales en vue d'encourager le bénévolat et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. En matière de fiscalité, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt dans les conditions fixées par l'article 200 du code général des impôts. Cette réduction d'impôt concerne les frais engagés par les bénévoles dans le cadre d'une activité accomplie strictement en vue de la réalisation de l'objet social d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique, d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. D'autres dispositions fiscales concernent également les activités bénévoles. Il s'agit, en particulier des réductions d'impôts prévues en faveur des dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général. L'article 127 de la loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) a encore rendu plus attractif ce dispositif depuis le 1er janvier 2005 : - le taux de droit commun de la réduction d'impôt est porté de 60 % à 66 % ; - par ailleurs, le taux spécifique applicable aux dons effectués en faveur des associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté est porté de 66 % à 75 % et le plafond des versements y ouvrant droit fixé à 470 euros au lieu de 422 euros. En matière de formation, l'article L. 931-1 du code du travail, issu de l'article 40 (II) de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que le congé de formation est destiné, notamment, aux actions de formation permettant « aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. » Par ailleurs, lors de la conférence de la vie associative, le 23 janvier dernier, le Premier ministre a fait part de 25 mesures en faveur des associations, dont plusieurs concernent spécifiquement les bénévoles. Il s'agit de mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole : tous les acteurs de la vie associative pourront, par exemple, se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d'études supérieures sera valorisé. Un label national est institué pour les structures qui mettent en adéquation l'offre et la demande de bénévoles et d'associations dans le cadre d'un cahier des charges élaboré en concertation avec les principaux réseaux concernés. De même, l'État doit prendre en charge en partie le financement de la couverture assurance des dirigeants élus et des animateurs bénévoles à hauteur de deux euros en 2006. Ce soutien financier doit leur permettre de bénéficier d'une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d'assurance groupe. Dès 2006, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a décidé de consacrer 500 000 euros à cette action. Une instruction du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), en date du 23 juin 2006, a demandé aux préfets d'inviter les associations et fondations ayant pour objet principal la défense et la protection des droits des bénévoles et ayant souscrit le contrat groupe prévu par l'article L. 141-1 du code des assurances au profit de leurs adhérents-bénévoles, à déposer un dossier auprès du MJSVA. Enfin, le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif permet aux associations de remettre à leurs bénévoles des titres repas des volontaires et des chèques-repas des bénévoles, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'engagement renouvelé de l'État aux côtés des associations, et notamment des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
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