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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au réchauffement climatique. Dans la perspective de l'après pétrole, la lutte contre le réchauffement climatique est l'une des premières priorités du gouvernement. Afin d'honorer ses propres engagements d'ici à la période 2008/2012, la France a placé la relève du défi climatique au coeur de ses préoccupations et de ses actions au niveau national, européen et international. À ce titre, les travaux engagés par le Gouvernement et les décisions qui en découlent comportent : la mise en oeuvre du Plan climat, dont la validation a été effective en juillet 2004 et dont un renforcement est attendu en 2006. l'adoption de mesures complémentaires lors du séminaire gouvernemental sur le développement durable de mars 2005 et de mesures pour les économies d'énergie et les transports propres lors de la rentrée 2005. l'intégration de la problématique de lutte contre le réchauffement climatique dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 et qui fixe à deux ans le rythme d'actualisation du Plan climat 2004. un soutien solidaire aux mécanismes de projets et des contributions financières croissantes à la coopération internationale. Un premier bilan de la mise en oeuvre du Plan climat a été réalisé en novembre 2005 à l'occasion du rendez-vous annuel climat présidé par le Premier ministre. Ce bilan a confirmé le bon avancement des principales mesures du Plan climat : la France est bien sur la voie du respect des objectifs de Kyoto. Pour preuve, les émissions des gaz à effet de serre en France se situent pour l'année 2004 à 0,8 % au-dessous de celles de 1990 pour les seules émissions. En 2006, les mesures fortes annoncées par le Premier ministre trouveront leur plein effet : crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables, grand programme de recherche-développement de 100 millions d'euros pour créer un véhicule familial sobre en carburant ; 100 millions d'euros pour doper les transports collectifs, majoration de la taxe à l'immatriculation pour les véhicules très émetteurs de C02, développement des biocarburants. Depuis le 10 mai, une étiquette C02 est apposée sur les voitures neuves mises en vente pour informer les acquéreurs de véhicules sur les émissions de C02. À compter du 1er juillet, un diagnostic énergétique des logements vendus sera obligatoire et une réglementation thermique renforcée incitera à une meilleure isolation des habitations. Le développement de l'éolien a été multiplié par six depuis 2002 et le mouvement s'accélère. Grâce au crédit d'impôt les ventes de chauffe-eau solaires ont été multipliées par deux en 2005. 2006 sera aussi la première année de vérification des déclarations d'émission de C02 par des organismes agréés, alors que s'élabore déjà le deuxième plan, pour la période 2008-2012, d'allocation des quotas de C02. En outre, une version actualisée du plan climat va être présentée par le Gouvernement prochainement. En effet, pour la décennie à venir, aucun relâchement des actions ne doit être admis : le bilan du Rendez Vous climat a confirmé, à l'appui de projections 2010 et 2020, que l'engagement Kyoto peut être respecté sous réserve d'une mise en oeuvre résolue et déterminée des mesures engagées. Les projections concluent au respect des engagements de Kyoto, aux incertitudes près propres à chaque secteur. Il est en effet clair que les mesures s'inscrivent dans des contextes très différents selon les secteurs économiques et prennent leur pleine dimension à des rythmes très différents. La finalité des propositions de cette actualisation est le respect des engagements Kyoto en s'inscrivant en cohérence avec la problématique Facteur 4. L'exercice d'actualisation du Plan climat pour 2006 s'appuiera donc, dans une approche sectorielle, sur l'exercice de projections précité. Parallèlement aux efforts mis en oeuvre pour réduire l'impact du changement climatique à long terme, la France investit dans la gestion durable immédiate des récifs coralliens. La France gère 55 000 km² de récifs, ce qui fait d'elle le quatrième Etat gestionnaire de récifs au monde en terme de superficie. Elle est consciente du rôle particulier qu'elle doit jouer dans ce domaine. La France a adopté en 2004 une stratégie nationale pour la biodiversité qui vise à stopper l'érosion de la diversité biologique d'ici 2010. Cette décision répond aux engagements auxquels la France a souscrit en la matière, tant au niveau européen qu'au sommet de la Terre de Johannesburg. La stratégie a pour objet de mobiliser tous les acteurs de tous les secteurs d'activités, et en premier lieu l'État, afin d'inverser l'érosion du vivant. C'est pourquoi elle prévoit l'intégration de la prise en compte de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles et sur tout le territoire, y compris outre-mer, et non plus par le seul biais de politiques spécialement dédiées à la conservation d'espèces et d'espaces naturels remarquables. Chaque collectivité d'outre-mer disposera ainsi à court terme de son plan d'action propre. Ces plans prévoient notamment la prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d'urbanisme et de développement du trait de côte, l'extension des aires marines protégées, la promotion de pratiques agricoles utilisant moins de pesticides, des mesures fiscales en faveur de la nature et de sa restauration, ou l'utilisation durable des ressources halieutiques. La loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux a été adoptée sans opposition par le Parlement. Elle crée notamment des parcs naturels marins, outils de gestion des secteurs marins à forte valeur écologique, qui permettront à l'Etat d'associer l'ensemble des usagers de la mer à une gestion à long terme de la mer et de ses ressources naturelles. Le ministère de l'écologie et du développement durable prévoit de créer d'ici 2012 deux parcs naturels marins outre-mer. La France a créé en 1998 l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) qui met en oeuvre un plan d'action national pour la préservation des récifs. Elle a financé à hauteur de 2 millions d'euros sur la période 2000-2005 des actions de gestion durable des récifs coralliens dans les huit collectivités françaises d'outre-mer qui en abritent. Chaque collectivité dispose d'un comité local de l'IFRECOR qui associe à ses projets les acteurs locaux du monde de la mer. Lors de ses cinq premières années d'existence, l'IFRECOR a enregistré des résultats notoires en terme d'approfondissement de la connaissance des écosystèmes récifaux, de sensibilisation locale à l'importance des récifs, de création et de mise en réseaux d'aires marines protégées, ou de suivi de l'état de santé des récifs nationaux. Les ministères de l'outre-mer et de l'écologie et du développement durable ont renouvelé leur soutien à l'IFRECOR sur la période 2006-2010. Cette seconde phase devrait notamment voir aboutir le projet de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de la barrière corallienne néo-calédonienne. L'action conduite par la ministre de l'écologie et du développement durable demeure donc plus que jamais déterminée et pragmatique sur l'ensemble des champs de la protection de la biodiversité récifale et de la lutte contre le changement climatique.
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