12ème législature

Question N° : 105425	de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9970
	Réponse publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12962
	Date de changement d'attribution :  17/10/2006
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. expérimentation. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Franck Gilard prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui communiquer le nombre de parcelles de maïs OGM en France ainsi que le nombre de parcelles détruites au cours des derniers mois. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Texte de la REPONSE :	En 2006, 5028 ha de culture de variétés de maïs génétiquement modifié ont été déclarés, sur une base volontaire, par des professionnels, des coopératives agricoles et des agriculteurs à la direction générale de l'alimentation. Toutes les variétés utilisées dérivent de l'événement de transformation MON 810, résistant à la pyrale du maïs. Le maïs MON 810 est autorisé à la mise sur le marché conformément à la législation communautaire depuis 1998. Les cultures sont implantées sur 477 parcelles réparties dans 277 communes. Par ailleurs, 32 parcelles d'expérimentation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été implantées en 2006 dans 17 communes. Cette année, 16 des 32 parcelles expérimentales et 3 parcelles de cultures de production de maïs génétiquement modifié autorisé à la mise sur le marché ont été détruites, totalement ou partiellement.

UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O