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Texte de la REPONSE :
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Le succès du service public de la diffusion du droit par l'Internet ne cesse de s'amplifier d'année en année. Le nombre de visites du site Légifrance s'est élevé à 23,5 millions en 2004 et 27,2 millions en 2005. Il a atteint 32,1 millions en 2006. Le nombre de pages vues a été de plus de 34,5 millions en décembre 2006, alors qu'il était légèrement supérieur à 31 millions en décembre 2004. Légifrance est très largement considéré comme le site Internet de référence pour l'accès au droit en vigueur. Il constitue un important vecteur de la promotion du droit français dans le monde, en particulier par la mise en ligne de traductions de plusieurs codes. Le coût complet pesant sur l'État à raison du fonctionnement de ce service demeure limité au regard de la contribution qu'il apporte à la diffusion du droit en France et hors de nos frontières. L'ensemble des coûts supportés par la Direction des Journaux officiels à raison de l'exploitation de ce service s'est en effet élevé à 801 723 euros en 2004 et à 928 092 euros en 2005. Les recettes résultant de l'exploitation de ce service par la voie de la délivrance de licences de réutilisation des données diffusées ont atteint 135 174 euros en 2004 et 143 678 euros en 2005. Des améliorations nouvelles du service rendu aux internautes sont en cours de développement pour une mise en ligne en 2008. Elles permettront notamment d'introduire de manière plus fluide les éléments de jurisprudence émanant de la juridiction judiciaire comme de la juridiction administrative. Ces perfectionnements du service public de la diffusion du droit par l'Internet sont conçus en étroite concertation avec l'ensemble des milieux intéressés, consultés à chaque nouvelle étape du développement de Légifrance dans le cadre du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet institué par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002. Les données disponibles attestent que le développement de Légifrance s'est combiné au cours des dernières années avec un essor soutenu du marché de l'édition juridique, que ce soit dans le domaine de l'édition papier ou dans celui de l'édition électronique.
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