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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux effectifs des services de l'inspection des installations classées en France au regard des éléments statistiques de leur périmètre de compétence. Il convient tout d'abord de préciser que les chiffres présentés sont ceux au 31 décembre 2005, qui donnaient effectivement 1 142 équivalents temps-plein pour 1 460 inspecteurs. Ce chiffre en progression constante depuis 10 ans a doublé sur la même période, notamment sous l'impulsion du Plan de modernisation de l'inspection sur 2004-2007. Pour 2006, 46 agents de plus sont venus grossir les rangs de l'inspection. En complément, en 2007, 10 postes supplémentaires viendront s'ajouter. Ces efforts ont permis d'augmenter de manière extrêmement sensible le nombre des contrôles effectués par l'inspection des installations classées, le portant à plus de 28 000 pour l'année 2005. Néanmoins, dans le cadre du chantier de modernisation de l'Etat, il convient également d'adapter la réglementation relative à l'obtention des autorisations d'exploiter, pour dégager du temps pour la réalisation des contrôles. En effet, l'existence d'une procédure exigeante et complexe induit un temps d'instruction qui accapare une part importante du temps des inspecteurs. Cette évolution devra être conduite de manière à maintenir un haut degré de protection des personnes et de l'environnement tout en adaptant aux enjeux l'ampleur des dossiers, et de la procédure, tant pour l'exploitant que pour l'administration. Des propositions dans ce sens seront faites à court terme.
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