FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10595  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/01/2003  page :  276
Réponse publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7437
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  importations
Analyse :  céréales. réglementation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'approvisionnement de l'Union européenne en blé ukrainien. En effet il a été constaté que le blé ukrainien pouvait être porteur d'un champignon (le TCK) qui donne des farines piquées. Il l'interroge sur les contrôles sanitaires des arrivages de blé ukrainien dans l'Union européenne.
Texte de la REPONSE : Tilletia controversa Kühn (TCK) est un champignon nuisible au blé (Triticum spp.) qui provoque des caries sur les grains. Il existe deux voies de contamination dont la principale est la transmission par les spores contenues dans un sol contaminé. Cet organisme est présent géographiquement dans un nombre important de pays tiers notamment les États-Unis et le Canada, mais aussi dans l'Union européenne, en Grèce et en Italie. Son impact sur des grains destinés à l'ensemencement peut être limité par recours à des traitements de semences systémiques. En France, au sein des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les services régionaux de la protection des végétaux ont parmi leurs missions celle de protéger l'espace communautaire et national vis-à-vis de l'introduction d'organismes nuisibles, aux végétaux et aux produits végétaux, dits « de quarantaine ». Ce dispositif, harmonisé au niveau communautaire, est régi par la directive 2000/29/CE, dont les annexes listent en particulier les organismes dont l'introduction est interdite dans la Communauté. Le TCK n'est pas classé comme organisme nuisible de quarantaine sur les grains destinés à la consommation et ne fait donc pas l'objet d'un contrôle spécifique par les agents de la protection des végétaux des postes d'inspections frontaliers. En revanche, Tilletia indica est un organisme de quarantaine qui fait l'objet de contrôle à l'importation sur le grain de blé quelle que soit sa destination. Les dernières investigations en France en 2002, sur le blé en provenance d'Ukraine, n'ont pas permis de détecter sa présence.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O