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Texte de la REPONSE :
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Les mères ayant donné naissance à des jumeaux, triplés, etc., ne sont en aucune manière exclues des avantages liés aux enfants prévus par la réglementation des pensions civiles de retraite, ni traitées de manière discriminatoire par rapport aux autres mères. En effet, les dispositions du décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 auquel l'honorable parlementaire fait référence visent exclusivement à préciser les conditions de départ anticipé pour les parents de trois enfants, et n'ont aucune incidence sur le dispositif de bonifications accordées au titre des enfants. Ce dispositif de bonification est tout aussi favorable aux mères ou aux pères de jumeaux qu'aux parents d'un enfant unique. En effet, les articles L. 12 et R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite (modifiés respectivement par l'article 48-I de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et l'article 6 du décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003) prévoient désormais qu'aux services effectifs s'ajoutent, pour chacun des enfants nés antérieurement au 1er janvier 2004, une bonification d'un an, à la condition que le parent fonctionnaire ait interrompu son activité pendant une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé maternité, parental, d'adoption, de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. Aucune condition supplémentaire n'est exigée dans le cas de naissances multiples. S'agissant des possibilités de départ anticipé pour les parents de trois enfants, l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (modifié, sur ce point, par l'article 136 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de finances rectificative pour 2004) pose désormais trois conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier d'une liquidation anticipée de la pension : outre les quinze années de service publics effectifs nécessaires, le fonctionnaire doit avoir élevé trois enfants et, pour chacun d'entre eux, avoir interrompu son activité. L'article R. 37-I du code des pensions civiles et militaires de retraite (modifié par l'article 6 du décret n° 2005-449 du 10 mai 2005) fixe à deux mois la durée continue minimale pendant laquelle l'activité du fonctionnaire doit avoir été interrompue et précise, en outre, qu'en cas de naissances multiples ou simultanées, la durée d'interruption d'activité exigée pour que l'ensemble des enfants soient pris en compte est également de deux mois. Une telle précision vise, notamment, à permettre à une mère qui a eu une grossesse gémellaire et qui n'a pas souhaité interrompre son activité au-delà de deux mois, de pouvoir tout de même bénéficier d'un départ en retraite anticipé. Au final, il n'apparaît donc pas que les mères ou les pères ayant eu simultanément plusieurs enfants soient exclus de quelque façon que ce soit du bénéfice des dispositifs de bonification d'ancienneté ou de départ anticipé à la retraite.
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