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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé de faciliter la reconnaissance de travailleur handicapé. En effet, à l'heure actuelle, les démarches administratives de reconnaissance comme travailleur handicapé sont personnelles et relèvent de chaque individu. Or elles restent difficiles pour un certain nombre de personnes handicapées. Á cet effet, le rapport préconise en particulier de faire figurer le repérage du handicap parmi les missions du médecin du travail. La visite médicale d'embauche étant obligatoire avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche, c'est à ce moment que le repérage du jeune travailleur handicapé pourrait avoir lieu. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la proposition figurant dans le rapport « favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés » qui vise à confier au médecin du travail le repérage du handicap lors de la visite d'embauche. Conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'examen médical d'embauche, il appartient au médecin du travail de s'assurer notamment que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel il est envisagé de l'affecter et de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes. Il convient de préciser que les notions de handicap et d'inaptitude sont distinctes. Un salarié inapte à occuper un poste de travail n'est pas nécessairement handicapé et réciproquement. En tout état de cause, si le médecin du travail constate, à l'occasion de cet examen médical, une inaptitude totale ou partielle potentiellement liée au handicap du salarié, il le guidera en vue de faire procéder à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, seul organisme habilité à y procéder. En outre, il convient de noter que la question de l'aptitude médicale et du maintien dans l'emploi fait actuellement l'objet d'une mission confiée à M. Gosselin, conseiller à la cour de cassation, qui devrait faire connaître ses propositions à la fin du premier trimestre 2007. La prise en compte des problématiques liées au handicap par le médecin du travail est une préoccupation qui sera assurément au coeur de ces réflexions.
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