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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dispositif visant une diminution des déchets issus des imprimés publicitaires et autres documents sans adresse distribués dans les boîtes à lettres par le moyen d'afficher sur celles-ci un autocollant « Stop pub ». Cependant les sociétés de distribution ne font pas de différence dans leurs moyens de distributions entre les imprimés publicitaires et les bulletins municipaux, intercommunaux, cantonaux, départementaux, régionaux ou parlementaires. Ce dispositif, ayant vocation à préserver l'environnement, tend finalement à priver la population de la réception de documents d'informations émanant des collectivités publiques. En accomplissant un acte civique le citoyen se prive d'un droit légitime à l'information. Il lui demande si la réglementation ne peut pas définir des moyens de distributions séparés entre plis des collectivités relevant de l'information générale et documents publicitaires.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diffusion des journaux des collectivités dans les boîtes à lettres portant l'autocollant « Stop pub ». La prévention des déchets est l'une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable et l'opération d'incitation à l'opposition de cet autocollant rentre dans le cadre de cet objectif. Les imprimés publicitaires et gratuits tiennent en effet une place importante dans les déchets ménagers : chaque foyer reçoit, en moyenne dans sa boîte à lettres, 40 kilos d'imprimés sans adresse (prospectus, catalogues publicitaires, journaux gratuits) par an. L'autocollant, en mentionnant « OUI à l'info des collectivités », stipule explicitement que le refus de recevoir des imprimés publicitaires et des gratuits sans adresse ne concerne pas les publications des collectivités territoriales. En effet, la communication entre élus et administrés est une nécessité et il va de soi que l'opération engagée ne doit pas l'entraver. Jusqu'à il y a quelques mois, l'organisation des diffuseurs ne leur permettait pas de distribuer les seuls bulletins d'information locale dans les boîtes à lettres sur lesquelles était apposé un autocollant « Stop pub ». Depuis le 1er janvier 2006, les principaux diffuseurs proposent une telle prestation de distribution aux collectivités territoriales qui en font la demande. Il suffit pour cela qu'elles prennent contact avec leur diffuseur afin d'étudier ensemble les modalités de mise en oeuvre de cette prestation. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour permettre aux citoyens de signifier leur refus des publicités et journaux d'annonces en apposant sur leur boîte à lettres un autocollant « Stop pub », tout en continuant à recevoir les journaux des collectivités locales.
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