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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de scrutin permettant de désigner les représentants agricoles dans les chambres régionales d'agriculture. Le projet de décret relatif à l'élection du collège « exploitants » dans les chambres régionales d'agriculture confirme l'utilisation du scrutin majoritaire, qui, bien qu'instillé de scrutin proportionnel, exclut toute représentation efficace des formations minoritaires et favorise un retour au régime du syndicat unique. Or, la diversité des démarches professionnelles, des opinions et des projets défendus par les paysans impose que chacun soit représenté au sein des chambres régionales d'agriculture a fortiori parce que leur importance a été accrue par la loi de décentralisation. Elles sont désormais un interlocuteur important des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre des politiques agricoles et rurales. Il lui demande donc s'il envisage de revoir les dispositions du projet de décret modifiant les articles R. 512-1 et s. du code rural afin que les chambres régionales d'agriculture reflètent pleinement la diversité du monde agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les chambres régionales d'agriculture sont composées de membres élus issus des élections aux chambres départementales d'agriculture. La réglementation actuelle prévoit que les membres de chaque chambre départementale élus au titre du collège des chefs d'exploitation élisent parmi eux, lors de la première session d'installation post-électorale, les membres de la chambre régionale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une large consultation pour adapter le mode de scrutin aux chambres régionales en vue d'une meilleure représentation des différentes organisations. De nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur pour les prochaines élections. Elles prévoient que les représentants des chefs d'exploitation à la chambre régionale d'agriculture soient désignés par les élus départementaux, constitués en collège électoral régional, au moyen d'un scrutin de liste régional, associant le mode majoritaire pour la moitié des sièges à pourvoir, et le mode proportionnel pour l'autre moitié. Ce dispositif est identique à celui en vigueur actuellement dans chaque département pour les élections aux chambres départementales.
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