12ème législature

Question N° : 107843	de  Mme   Kosciusko-Morizet Nathalie ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10950
	Réponse publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1763
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	insecticides
Analyse :	utilisation. conséquences. santé. environnement
Texte de la QUESTION :	Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du remplacement du produit Gaucho par le produit Oncol pour les cultures phytosanitaires. Elle se fait l'écho de certains agriculteurs de sa circonscription qui ont noté des inconvénients dans l'utilisation de ce produit. Il apparaît comme trois fois plus toxique que le Gaucho, et nécessite sept kilos à l'hectare pour un épandage, ce qui est conséquent. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui communiquer, le cas échéant, les résultats des études d'impact sanitaire et environnemental qui ont pu être menées sur le sujet.
Texte de la REPONSE :	La mise sur le marché national du produit phytopharmaceutique Oncol S a été autorisée à la suite d'une évaluation des risques et des bénéfices conduite par les instances compétentes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Il a en effet été considéré que, dans les conditions d'emploi prescrites, le risque était acceptable. Le benfuracarbe, substance active, fait l'objet du réexamen communautaire prévu par la directive du Conseil 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié ses conclusions le 18 septembre 2006. Conformément aux dispositions communautaires, la Commission doit décider au plus tard le 30 septembre 2007 si l'inscription sur la liste positive des substances actives autorisées au niveau communautaire est possible. La France aura ensuite à se prononcer, selon la décision prise au niveau communautaire, sur le devenir des autorisations de mise sur le marché (maintien, modification ou retrait).

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O