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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la grille horaire des enseignements au collège, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de créer des lieux, des relais (responsables de coordination) pour favoriser l'émergence d'un projet d'établissement, valorisation de la performance collective et individuelle, priorité donnée au bassin de formation (IPR dédié, objectifs personnels des IA et chefs d'établissement). M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a réaffirmé l'importance du projet d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Dans chaque établissement, le projet d'établissement définit, sous forme d'objectifs et de programmes d'actions, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d'équipement, les modalités particulières de mise en oeuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il peut prévoir des expérimentations portant notamment sur l'organisation pédagogique. Le projet d'établissement adopté par le chef d'établissement est l'expression de l'autonomie de l'établissement. Il joue un rôle fédérateur dans l'établissement, contribue à renforcer à l'extérieur l'image de l'établissement et à enrichir ses liens avec l'environnement économique, social et culturel ; il participe au renforcement de la communauté éducative ; il permet de mobiliser l'équipe éducative en développant une pédagogie de projet, en mettant en cohérence les apprentissages disciplinaires et en promouvant les pratiques innovantes. La partie pédagogique du projet d'établissement est préparée par un conseil pédagogique institué dans chaque EPLE par l'article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée qui réécrit l'article L. 421-5 du code de l'éducation. Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Il est amené ainsi à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. Il valorise le résultat de la réflexion menée par celles-ci et facilite la réalisation de leurs propositions. En outre, conformément à l'article L. 421-1 du code de l'éducation (issu de l'article 37 de la loi du 23 avril 2005), les établissements d'enseignement et les centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation. Cette organisation permet d'améliorer la cohérence de l'offre de formation à un niveau infra - départemental et de mettre en oeuvre des projets communs et des partenariats avec les collectivités territoriales et les structures à caractère économique, culturel et social implantées sur le territoire concerné. Ainsi, l'établissement, comme le bassin de formation, constitue un lieu où peuvent émerger des projets permettant notamment de valoriser les initiatives et les performances collectives comme individuelles.
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