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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la trufficulture fait l'objet de l'attention soutenue des pouvoirs publics compte tenu de sa valeur emblématique pour l'image des terroirs de France mais aussi en raison d'une chute de la production, accentuée ces dernières années par des conditions climatiques défavorables. Des avancées significatives ont d'ores et déjà été réalisées au niveau national dans le domaine fiscal. L'article 52 de la loi du 6 janvier 2006 sur l'orientation agricole reconnaît qu'afin de tenir compte de la spécificité de la culture des arbres truffiers, les revenus de cette production ne seront des bénéfices imposables forfaitairement qu'à l'issue de la quinzième année qui suit la plantation. Pour aller plus loin et disposer d'une analyse globale de la situation du secteur dans notre pays ainsi que d'une approche prospective pour relancer la production, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à MM. Escafre et Roussel, du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), de mener une étude et de lui soumettre des propositions concrètes. Les conclusions de ces investigations sont désormais disponibles dans un rapport rendu public et mis à la disposition des professionnels. Ce document aborde des sujets aussi divers que l'intensification des moyens de recherche, la possibilité de percevoir des droits à paiement unique (DPU) sur des surfaces plantées en truffières, l'harmonisation des règles départementales en matière de surfaces minimales d'installation (SMI) pour l'assujettissement aux régimes sociaux ou pour la perception des droits à la retraite. De même, font l'objet de propositions la réglementation sur les arômes, les risques liés à l'importation d'espèces non spontanées en France ou encore la formation des trufficulteurs, cette liste n'étant pas limitative. L'examen de ces propositions du point de vue de leur faisabilité technique est actuellement en cours. Il apparaît d'ores et déjà que les mesures concernant la SMI ou les DPU pourront être mises en oeuvre rapidement et que le lancement d'une étude sur les espèces d'importation pourrait être financée sur les crédits d'étude du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). La mise en place d'une prime de plantation et d'attente par l'Union européenne pose plus de problèmes. Le rapport préconise de même la coordination des moyens et des thèmes de recherche sur le site de Nancy et la constitution d'un pôle de recherche et de développement dédié à la trufficulture. C'est en effet à Nancy que s'est progressivement mis en place un partenariat avec différents acteurs de la filière (fédération française des trufficulteurs, secteur associatif, université et ville de Nancy, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine). Il paraît donc naturel de renforcer la coopération entre ces partenaires mais aussi éventuellement d'y associer l'école nationale du génie rural des eaux et forêts et le site de l'Institut national de la recherche et agronomique dont des spécialistes des questions trufficoles sont présents à Nancy. S'inspirant des conclusions du rapport, une nouvelle convention pluriannuelle vient d'être signée par le ministère de l'agriculture et de la pêche et la fédération française des trufficulteurs. Elle formalise les engagements des pouvoirs publics en faveur du développement de la trufficulture pour les six prochaines années dans des domaines aussi divers que le statut social des opérateurs, le soutien apporté à la recherche développement ou le respect des normes de commercialisation du produit. Ce protocole comprend des mesures comme le soutien à l'expérimentation ou la contribution de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) à la fédération française des trufficulteurs pour financer ses activités. Il présente des avancées notamment pour la garantie de qualité des plants truffiers. Le dépôt d'une marque ou d'un dispositif équivalent, la mise au point d'un cahier des charges et la désignation d'un Organisme tiers pour assurer les contrôles sont maintenant possibles. Concernant les conditions de commercialisation des truffes, un accord interprofessionnel est porté par l'interprofession des fruits et légumes frais afin d'être soumis à l'extension des pouvoirs publics. L'accord, qui reprend pour l'essentiel les dispositions d'une recommandation internationale adoptée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe du Conseil économique et social de l'organisation des nations unies, est actuellement en cours d'examen à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cosignataire de l'arrêté d'extension. Ses services doivent se prononcer très prochainement.
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