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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'assainissement en France. L'enquête « Les collectivités locales et l'environnement » réalisée par l'Ifen et le Scees pour les années 1998 et 2001 met en exergue qu'en France, en 2001, le réseau collectif d'eaux usées domestiques et pluviales achemine 5,6 milliards de mètres cubes d'effluents vers les 16 100 stations d'épuration publiques. Après traitement, la charge polluante organique de ces effluents a été réduite de 88 % pour les rejets vers les eaux continentales, de 94 % pour les eaux réutilisées en épandage ou infiltration mais seulement de 78 % pour les rejets vers les milieux marins. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de diminuer ces taux.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux taux globaux de dépollution des eaux usées urbaines pour les 16 100 stations d'épuration publiques des eaux usées mises en place par les communes françaises. Les taux indiqués, qui représentent le pourcentage total de matières organiques retenues en 2001 par les stations d'épuration publiques, sont globalement satisfaisants si on les rapporte aux exigences de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées urbaines qui sont de réduire au minimum cette pollution de 70 % à 80 % pour toutes les stations d'épuration équipant les agglomérations, dont les réseaux collectent une pollution organique, de plus de 10 000 équivalents habitants. Depuis, la situation a progressé, du fait des nombreuses opérations de modernisation de stations d'épuration qui sont intervenues depuis 2001, avec l'aide des agences de l'eau et sous l'impulsion des préfets. Cette situation globalement convenable recouvre toutefois des performances peu satisfaisantes pour un petit nombre de stations. Il restait ainsi encore près de 140 stations d'épuration de plus de 15 000 équivalents habitants qui ne respectaient pas les exigences minimales européennes de dépollution des matières organiques en 2001. Leur nombre s'est heureusement fortement réduit depuis, mais il reste encore quelques dizaines de stations d'épuration qui n'ont pas atteint ces performances en 2006. Leur recensement est en cours de finalisation et doit être communiqué prochainement à la Commission européenne, avec le calendrier prévisionnel de leur mise en conformité. Des instructions très fermes ont été données récemment aux préfets pour faire résorber les derniers retards dans les meilleurs délais et les agences de l'eau ont été invitées à prévoir une diminution des taux d'aides pour les agglomérations qui ne se seront pas engagées avant le 31 décembre 2007 à se mettre en conformité dans de tels délais. L'objectif poursuivi par le gouvernement français, en cohérence avec cette directive, est donc de continuer à faire progresser les performances épuratoires. L'objectif poursuivi par le gouvernement français, en cohérence avec cette directive, est donc de continuer à faire progresser les performances épuratoires. Toutefois, un objectif « zéro rejet » de matière organique n'est ni réaliste, ni utile. En effet, les milieux aquatiques possèdent une capacité auto-épuratoire d'autant plus facilement mobilisable que les effluents épurés sont peu pollués et que leur taux de dilution dans les eaux réceptrices est plus important, ce qui est le cas général des milieux marins et, à un degré plus variable, des cours d'eau, en fonction de l'importance de leur débit.
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