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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dissémination génétique autour des cultures génétiquement modifiées. En effet, quelques agriculteurs et particuliers de Lot-et-Garonne ont mené en 2006 une enquête rigoureuse, sous contrôle d'un huissier, sur la réalité et l'importance de la dissémination des pollens de maïs génétiquement modifiés. Il s'agissait alors de quantifier le taux d'ADN transgénique présent dans les maïs non OGM éloignés de 15 mètres, 95 mètres et 305 mètres, ainsi que dans le pollen de ruches placées à 400 mètres, 1 200 mètres et 1 500 mètres de la parcelle de maïs OGM. Les résultats démontrent dès la première année une contamination dégressive quantifiable (0,3 % et 0,1 %) du maïs jusqu'à 100 mètres environ et détectable au-delà de 300 mètres. Mais si l'agriculteur réutilise les années suivantes une partie de sa récolte comme semence, la contamination pourrait lui faire dépasser le seuil d'étiquetage obligatoire OGM de 0,9 % Cela obligerait les agriculteurs à racheter chaque année des semences non contaminés ou remettrait en cause les labels de qualité. De son côté, le pollen récolté sur les ruches situées à 400 mètres et 1 200 mètres affiche des taux très importants de 40 à 50 % d'ADN transgénique. Le pollen OGM ou contaminé peut donc être véhiculé sur de très longues distances par des abeilles et autres insectes pollinisateurs. Or, on ignore l'impact éventuel de gènes « insecticides », présents dans le pollen contaminé, sur les abeilles, les biotopes, la biodiversité et les conséquences pour le miel et ses consommateurs. Cette enquête confirme que la coexistence des cultures OGM de plein champ avec les cultures conventionnelles ou biologiques est particulièrement difficile et nécessite de nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires. Elle montre ainsi l'urgence de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les OGM, après son adoption en première lecture par le Sénat. Ce texte aborde notamment le problème de la responsabilité des producteurs d'OGM, en cas de contamination des cultures voisines et la question des périmètres de zones de protection. Il lui demande qu'il prenne en compte les résultats de cette enquête et les inquiétudes qu'elle peut légitimment susciter, pour hâter l'examen du projet de loi à ce sujet par l'Assemblée nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème de la coexistence entre cultures OGM et non OGM n'est pas lié à une question de gestion de risques pour la santé publique ou l'environnement puisque les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à un régime d'autorisation fondé sur une analyse des risques préalable à toute dissémination. Les autorisations de mise sur le marché pour des OGM ne sont délivrées que lorsque les éléments scientifiques d'évaluation des risques apportent des éléments de garantie suffisante quant à leur innocuité aussi bien pour la santé publique que pour l'environnement. Il ne peut donc pas être considéré que l'on ignore les impacts d'un OGM et a fortiori du pollen qui en est issu, sur les abeilles, les biotopes et les conséquences pour le miel et les consommateurs, lorsque celui-ci a été autorisé conformément aux dispositions réglementaires nationales et communautaires en vigueur. La coexistence se rapporte à des questions du domaine de la gestion de l'espace agricole et des relations entre agriculteurs. Elle correspond à la capacité de choisir entre différents modes de production, en tenant compte des obligations réglementaires communautaires en matière d'étiquetage, de traçabilité et de pureté des produits. Dans ce cadre, les agriculteurs qui n'utilisent pas de variétés OGM doivent pouvoir continuer à le faire en dessous du seuil d'étiquetage tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent d'utiliser les biotechnologies. Dans ce sens, des mesures spécifiques peuvent être adoptées afin de limiter au plus bas niveau le risque de préjudice économique et donc de présence fortuite d'OGM dans les récoltes conventionnelles. Ces mesures doivent tenir compte des caractéristiques biologiques des différentes espèces végétales, et en particulier des caractéristiques de leur pollen et de sa dispersion dans l'environnement. La littérature scientifique comporte de nombreuses données sur ces points. L'enquête menée en 2006 dans le Lot-et-Garonne n'apporte pas d'informations nouvelles. Les résultats de cette enquête ne faisant que confirmer des connaissances acquises, ont été implicitement pris en compte pour élaborer les propositions de mesures de coexistence faites en France ou dans d'autres États membres de l'Union européenne.
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