FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108700  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités (II)
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11253
Réponse publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3432
Date de changement d'attribution :  27/03/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  centrales nucléaires. rejets d'eau. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les menaces de légionellose à proximité des centrales nucléaires munies de tours de refroidissement. Saisie de l'évaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de légionelles dans l'eau des tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) s'est alarmée des niveaux préoccupants ponctuellement observés dans l'eau de certaines tours et a jugé inadapté qu'EDF ait droit à des seuils de concentration en légionelles de 500 à 5 000 fois plus élevés que les autres industries. « La plupart des pays développés appliquent les mêmes limites », ont noté les experts, qui soulignent qu'aucun argument ne justifie des seuils supérieurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des informations précises quant aux suites qui ont pu être réservées à ce rapport.
Texte de la REPONSE : L'autorité de sûreté nucléaire, le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé de la santé ont saisil'AFSSET le 15 novembre 2004 à propos de l'évaluation des risques sanitaires liés à la présence de légionelles dans l'eau des tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires. Cette saisine porte sûr la justification des niveaux d'intervention à partir desquels des mesures préventives devraient être appliquées et sur l'évaluation des éléments d'analyse des risques sanitaires et environnementaux fournis ou à fournir par l'exploitant. Dans l'attente des conclusions de l'AFSSET, l'autorité de sûreté nucléaire, en liaison avec le ministère de la santé, a demandé par lettre en date du 28 janvier 2005, à titre provisoire, la mise en place de mesures de surveillance des concentrations en légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires et a fixé des valeurs limites de concentration à ne pas dépasser pour ces tours de grande hauteur. Ces valeurs s'appuient d'une part sur les seuils réglementaires régissant les tours aéroréfrigérantes des installations classées pour la protection de l'environnement et, d'autre part, sur les résultats d'études menées par EDF et modélisant de manière comparative la dispersion des légionelles issues des tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires avec celles des tours aéroréfrigérantes des installations classées pour la protection de l'environnement. L'agence a souligné en mai 2006 la nécessité du réexamen des éléments de démonstration ayant présidé à l'établissement des niveaux de concentrations en Legionella acceptables dans les circuits de refroidissement des installations d'EDF, ou le cas échéant des niveaux de concentrations eux-mêmes, afin d'apporter un niveau de protection comparable à celui des autres installations industrielles, compte tenu, toutefois, de la spécificité des conditions de dispersion des tours des centrales nucléaires, liée notamment à leur grande taille. Elle souligne également la nécessité d'un renforcement des plans de surveillance des concentrations de Legionella pour les installations d'EDF et demande l'approfondissement des études relatives aux cas sporadiques de légionellose notamment ceux situés à proximité des installations concernées. Ces informations ont été notifiées à EDF le 16 juin 2006. Actuellement, l'AFSSET analyse les données transmises par EDF relatives aux traitements mis en oeuvre pour limiter les risques liés à la présence de légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires. Par ailleurs, un groupe de travail inter-organismes scientifiques a été mis en place sous l'égide de la direction générale de la santé en fin d'année 2006 pour étudier les cas sporadiques de légionellose autour des tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O