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Texte de la REPONSE :
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L'octroi des aides à l'installation, cofinancées par l'Union européenne, est soumis au respect d'une procédure administrative définie par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural. Ces dispositions prévoient notamment que le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du département où le jeune envisage de s'installer est responsable de l'instruction du dossier. Il peut confier à un organisme, c'est-à-dire dans la majorité des cas, à l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), la pré-instruction des demandes d'aides à l'installation. Dans le cadre de sa mission de service public, cet organisme vérifie que le candidat satisfait aux conditions d'octroi des aides à l'installation. L'organisme pré-instructeur établit un rapport d'instruction qui permet à la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de donner un avis sur la demande d'aides en toute connaissance de cause. Cette phase de procédure administrative est gratuite pour le candidat à l'installation. Par ailleurs, le candidat à l'installation, pour présenter un dossier, doit obligatoirement effectuer une étude prévisionnelle d'installation (EPI). Il peut l'établir lui-même ou se faire aider par un organisme de son choix. L'élaboration de l'EPI, qui relève alors d'une prestation de service, est facturée au candidat par cet organisme. Plusieurs organismes proposent leurs services à cet égard dans chaque département.
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