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Texte de la REPONSE :
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Le service public de l'équarrissage (SPE), créé en 1996 pour répondre à une situation de crise sanitaire consécutive à l'émergence de l'encéphalite spongiforme bovine, a traversé depuis 2003 une longue période de réforme. À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé. La taxe d'abattage représente la contribution de la filière. Le service public de l'équarrissage est assuré depuis l'été 2006 par un marché public, dont le coût annuel est de 154 millions d'euros. Ce coût est plus élevé que celui des réquisitions mais la passation de marché est la norme dans le domaine de l'achat public, les réquisitions ne constituant pas une solution juridiquement acceptable au plan national comme communautaire. Cette charge sera financée par une participation de l'État en hausse de 36 % portant celle-ci à 60 millions d'euros, par la contribution des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur de 4 millions d'euros et par le produit de la taxe d'abattage, en hausse de 25 % pour porter sa recette à 90 millions d'euros. Le SPE est ainsi financé de façon équilibrée. L'augmentation de la taxe d'abattage a été calculée de manière à correspondre à la valeur du gain réalisé sur les coûts de gestion des déchets. Cette augmentation n'alourdit donc pas la charge qui pèse sur les entreprises d'autant plus qu'elles ont répercuté une partie de la hausse au pied de facture. Avec l'adoption de la loi sur le développement des territoires ruraux, le domaine d'intervention de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d'animaux d'élevage et à ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Cette réduction substantielle de périmètre a permis la contractualisation directe entre les industries des viandes et les équarrisseurs. Elle s'est traduite, en moyenne, par une baisse de 25 % du coût des prestations d'élimination des déchets appliqué aux abattoirs. De plus, la mise en place de relations commerciales entre les abatteurs et les équarrisseurs permet de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix des prestations de collecte et d'élimination des sous-produits. Depuis l'été 2006, la législation nationale s'est alignée sur la réglementation communautaire en matière de valorisation des sous-produits. Ainsi les sous-produits de catégorie 3 dits « à bas risque » peuvent désormais être utilisés dans l'alimentation des animaux d'élevage, des animaux de compagnie et comme fertilisant. La réglementation européenne permet également depuis 2002 aux équarrisseurs et aux abatteurs de valoriser les déchets « bas risque », sans stérilisation préalable, sous la forme de biomasse ou de biogaz. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée pour trouver de nouvelles voies de valorisation des déchets « bas risques ». Ainsi pour le sang, actuellement assujetti réglementairement à une destruction systématique sans distinction de catégorie, il est étudié la possibilité d'un traitement en station d'épuration sous réserve d'une provenance d'animaux sains. Ces évolutions récentes et ces systèmes alternatifs de valorisation et de destruction sont autant de sources d'économies pour les abattoirs. Leur mise en oeuvre permettra de compenser le surcoût du traitement des déchets et d'apporter des garanties pour le maintien de cette activité.
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