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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réouverture de la chasse à la baleine en Islande. Le gouvernement islandais vient d'autoriser la reprise de la chasse commerciale à la baleine dans ses eaux après vingt ans d'arrêt. Ainsi, il y a quelques jours l'équipe d'un bateau de pêche à la baleine vient de tuer un rorqual commun dont l'espèce est déclarée menacée par l'UICN. Les rorquals communs peuvent atteindre des longueurs de 18 à 22 mètres et des poids allant jusqu'à 30 à 80 tonnes et seule la baleine bleue les dépasse en taille. Ils ont été chassés massivement dans le passé, et leur nombre est actuellement inconnu. De plus traditionnellement les rorquals communs ne sont pas consommés par les Islandais, ce qui renforce les spéculations selon lesquelles l'Islande a l'intention de vendre la viande au Japon. Cela s'oppose directement aux réglementations en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES), qui interdisent le commerce international de toutes les espèces de grandes baleines. En conséquence, il lui demande si elle prévoit de mettre en place un plan de lutte contre la chasse à la baleine en Islande en coopération avec les autres membres de pays de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la réouverture de la chasse à la baleine en Islande. Lorsqu'en 2002 l'Islande, après des années d'absence à la Commission baleinière internationale (CBI), est revenue dans cette instance en faisant une réserve au moratoire interdisant la chasse commerciale, dix-neuf pays membres de la CBI dont la France ont eux-mêmes objecté à cette décision, considérant que l'Islande abusait du droit de réserve. En effet, lors du vote du moratoire en 1982, l'Islande n'avait alors pas fait de réserve. Aussi, un retour à la CBI aurait dû se faire dans les mêmes conditions. Malheureusement, après plusieurs années passées sans reprise de la chasse commerciale, l'Islande a effectivement repris celle-ci en 2006, en annonçant un quota de prise de 9 rorquals communs et de 30 petits rorquals, qui pour cette dernière espèce s'ajoute à celui de la chasse scientifique, reprise en 2003. Une démarche diplomatique auprès du secrétaire général des affaires étrangères de ce pays a été conduite par le Royaume-Uni, rassemblant vingt-cinq pays dont la France, pour protester contre cette reprise de la chasse, en dépit du moratoire, sans consultation du comité scientifique de la CBI sur le quota attribué et sur les critères d'attribution de ce quota et sans que la CBI ait encore adopté les règles de gestion future des espèces de baleines. Cette délégation a exprimé son inquiétude vis-à-vis d'une décision en dehors des règles de la CBI, qui compromet gravement, une fois de plus, la légitimité de cette instance que la France, comme bien d'autres pays en faveur de la conservation, considèrent désormais comme obsolète et qu'il conviendrait de réformer : dans l'immédiat cependant, un consensus sur une telle évolution n'est pas possible. La France continuera d'agir en faveur de la conservation de toutes les espèces de baleines pour leur assurer une protection durable, que ce soit dans le cadre de la convention baleinière modernisée ou dans le cadre d'autres conventions plus récentes, telles que la convention sur les espèces migratrices, les conventions des mers régionales telle que celle de Carthagène. Elle continuera de développer de nouveaux projets de sanctuaire pour les cétacés, tels que celui des Antilles, après ceux de Pelagos, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
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