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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le traitement des matières stercoraires. Ces matières contenues dans la panse des bovins ne font pas aujourd'hui l'objet de classement en tant que matières à risques spécifiés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'État entend intervenir pour aider les abattoirs dans le recyclage, par exemple par le compostage, de ces matières.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'interroge sur le traitement des matières stercoraires issues d'abattoirs de bovins ainsi que sur les possibilités de valorisation de ces matières que l'État pourrait mettre en oeuvre. Le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires relatives aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, entré en application au 1er mai 2003, classe les matières stercoraires de ruminants en catégorie 2. Ceci signifie que ces matières sont dépourvues de risque lié aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, mais n'en présentent pas moins un risque microbiologique. Elles peuvent faire l'objet de valorisations particulières, tant au niveau communautaire que national. En effet, outre la possibilité d'être détruites dans une usine agréée et sans préjudice de la réglementation relative à la protection de l'environnement, ces matières peuvent faire l'objet de valorisation agronomique, par application directe sur le sol, sans traitement préalable. Cette application pourra être réalisée sur les prairies aux conditions suivantes : traitement préalable par compostage ou méthanisation, respect d'un délai de trois semaines entre l'épandage des engrais organiques et la mise à l'herbe des animaux. Ces matières peuvent également être utilisées après traitement dans une unité de compost ou de production de biogaz agréées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002. Outre ces possibilités de valorisations agronomiques, ces matières peuvent également être directement acheminées puis traitées dans une usine de produits techniques agréée conformément au règlement (CE) n° 1774/2002. L'ensemble de ces valorisations est effectif uniquement dans la mesure où ces matières ne présentent pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles.
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