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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les abattoirs de l'arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines de la moelle épinière. L'article 3 de cet arrêté rend obligatoire la démédullation des carcasses ovines et caprines de plus de 12 kg. Cette mesure vient donc accroître les besoins en main-d'oeuvre des abattoirs. En fait, le surcoût de traitement va immanquablement se reporter sur le prix à l'étal dans un premier temps, pour ensuite diminuer le prix rémunéré au producteur. Pour les agneaux des filières lozériennes qui dépassent tous des poids nets de 12 kg, le surcoût de traitement induit reste disproportionné au regard des efforts d'identification et de traçabilité déjà entrepris. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin d'éviter ces conséquences financières dommageables à l'agriculture de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Le retrait de la moelle épinière des petits ruminants de plus de 12 kilogrammes est exigé depuis le 1er mars 2003 en application des arrêtés du 30 décembre 2002 afin de mettre en oeuvre une recommandation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Dans un premier temps, la moelle épinière des petits ruminants âgés de six mois et plus a été inscrite dans la liste des matériaux à risque, spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Ce classement ne s'est pas accompagné de mesures concrètes au stade de l'abattage. En effet, il est ressorti de la concertation avec les professionnels de la filière et de visites de terrain qu'il n'était pas possible matériellement et économiquement d'assurer un retrait fiable de la moelle épinière aux cadences d'abattage usuelles. Il a donc été retenu de retirer la moelle épinière avant la remise au consommateur, dans les ateliers de découpe, les boucheries ou les points de vente. Dans un souci de simplification, la mesure a été généralisée à toutes les carcasses, en n'excluant que les très jeunes animaux (agneaux et chevreaux de lait), pour la distinction desquels un simple critère de poids a été retenu. De fait, cette mesure est sans effet sur les cadences des abattoirs.
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