FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109348  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11553
Réponse publiée au JO le :  16/01/2007  page :  655
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  code de la route
Analyse :  respect
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le respect du Code de la route. Il désire connaître ses intentions afin qu'il soit mieux respecté en ville.
Texte de la REPONSE : La sécurité routière nécessite le respect de la règle par tous les usagers de la route, y compris les conducteurs de deux-roues et les piétons. C'est ainsi que les conducteurs de deux-roues doivent, comme les automobilistes, respecter les feux de circulation lumineux prévus aux articles R. 412-29 à R. 412-33 du code de la route. Tout conducteur de véhicule à moteur doit notamment observer, lors du dépassement d'un cycliste ou d'un piéton, la distance de sécurité prévue à l'article R. 414-4 dudit code. Les piétons doivent se déplacer sur le trottoir ou sur l'accotement, lorsque celui-ci est praticable (article R. 412-34 du code). Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a lancé le 18 avril 2006 une démarche de réflexion collégiale intitulée « code de la rue, qui consiste à examiner, avec les acteurs institutionnels et associatifs, les dispositions du code de la route spécifiques au milieu urbain. Cet examen a pour but de mieux faire connaître et, le cas échéant, de faire évoluer ces dispositions en vue d'assurer un meilleur partage de l'espace public entre tous les usagers et d'offrir une plus grande sécurité de déplacement à tous et plus particulièrement aux plus vulnérables. La Semaine de la sécurité routière, qui s'est déroulée du 16 au 23 octobre dernier sur le thème de la sécurité routière en agglomération, a été l'occasion de rappeler aux usagers de la route la réglementation à laquelle ils sont soumis et de les inviter à un meilleur partage de la route pour une meilleure sécurité de tous.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O