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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Bignon appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation du code de la route concernant les jeunes conducteurs automobiles. La classe d'âge des dix-huit vingt-quatre ans est la plus sévèrement touchée par les accidents de la route : 1 222 tués en 2005, ce qui représente 222 tués pour 1 million d'individus, le plus fort taux par rapport à la population. La vitesse et la perte de contrôle du véhicule sont responsables de l'accident dans un nombre de cas très importants. Cette réalité est particulièrement douloureuse pour les familles et les proches de ces jeunes victimes. Pour poursuivre plus efficacement encore la lutte contre les accidents de la route, il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager de transposer, en l'adaptant, la réglementation prévue pour les motocyclistes à l'article R. 221-6 du code de la route, qui interdit aux détenteurs du permis A (permis moto) de moins de vingt et un ans de conduire une motocyclette d'une certaine puissance s'il n'est pas titulaire de son permis depuis au moins deux ans. Ainsi les conducteurs automobiles titulaires du permis B depuis moins de deux ans et âgés de moins de vingt et un ans pourraient ne pas être autorisés, par exemple, à utiliser un véhicule automobile de plus de 5 CV et 1,5 l de cylindrée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil national de la sécurité routière sur la question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire mériterait d'être tout spécialement étudiée. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ne s'est pas prononcé en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices en raison du résultat des travaux des commissions et du comité des experts, selon lesquels une telle mesure serait discriminante, inefficace et injustifiée. Quoi qu'il en soit, déterminé à lutter contre la sur-représentativité des jeunes conducteurs dans les accidents de la route, le Gouvernement a, depuis plusieurs années, pris des mesures, notamment le permis probatoire pour tous les nouveaux conducteurs, en vigueur depuis le 1er mars 2004, conformément à la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, renforçant la lutte contre la violence routière. Les épreuves de l'examen du permis de conduire ont fait l'objet de réformes destinées à mieux faire comprendre à ces conducteurs l'absolue nécessité d'une formation de qualité. Il convient d'ajouter que cette même loi a instauré de nouvelles peines complémentaires pour les délits au code de la route réprimant les faits les plus graves tels que les homicides et les blessures involontaires, la mise en danger délibérée de la vie d'autrui, la récidive de conduite sans permis, le délit de fuite, la conduite malgré une suspension ou une annulation du permis, l'état d'ivresse, l'usage de stupéfiants et la récidive de grand excès de vitesse.
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