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Texte de la REPONSE :
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La France est particulièrement mobilisée sur le dossier vétérinaire de l'élargissement et a joué un rôle moteur au niveau communautaire tout au long des négociations d'adhésion qui se sont conclues le 13 décembre dernier au Conseil de Copenhague. Dès le début des débats, la France a plaidé pour une reprise effective la plus large et la plus complète possible de la réglementation communautaire, l'acquis, dans le domaine vétérinaire. Il ne peut en effet être envisagé de faire courir un risque pour la santé des consommateurs et la santé des cheptels animaux de la Communauté. Lors de ces négociations, la France a défendu trois priorités essentielles concernant : a) les contrôles réalisés aux nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne élargie. Il importe que les postes d'inspection frontaliers soient opérationnels au jour de l'adhésion afin d'éviter tout risque provenant des pays tiers à l'Union européenne pour la santé de nos consommateurs et cheptels animaux ; b) les mesures en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST). L'intégralité de l'acquis communautaire, y compris le nouvel acquis, en matière d'ESST doit être mis en place au jour de l'adhésion ; c) les établissements ne respectant pas les normes sanitaires communautaires au jour de l'adhésion. Il apparaissait évident qu'au jour de l'adhésion tous les établissements de production de produits d'origine animale des pays candidats ne seraient pas en mesure de respecter l'acquis communautaire. Une période transitoire permettant la mise aux normes des infrastructures de production ne pouvait toutefois être acceptable par la France qu'à la condition d'obtenir des garanties quant au maintien d'un haut niveau de protection pour nos consommateurs. Dans ce cadre, notre délégation a exigé que les flux provenant des établissements en transition ne puissent pas accéder au marché communautaire et qu'à l'issue de la période transitoire, les établissements qui ne respecteraient pas les normes communautaires ne subsistent plus. La France a obtenu satisfaction sur tous les points clés défendus. Des périodes transitoires ont été accordées à certains pays candidats dans des cas très précis et pour des périodes limitées (3 à 5 ans maximum) : la mise aux normes des infrastructures de production de produits d'origine animale et celle des élevages en matière de bien-être animal. Par ailleurs, afin d'aider les pays candidats au respect de leurs engagements pris lors des négociations et à l'application effective de l'intégralité de l'acquis communautaire dès l'adhésion, le suivi renforcé et permanent de la mise en place de l'acquis sur le terrain est essentiel. Il a été décidé d'envoyer régulièrement des missions de l'Office alimentaire et vétérinaire, organe d'inspection de la Commission, dans les pays candidats pour évaluer de façon objective leur situation. Ce dispositif est complété par des missions sur le terrain impliquant fortement les Etats membres. Enfin, la Commission établira 6 mois avant l'adhésion un rapport de suivi complet de l'avancement des pays candidats en matière de reprise de l'acquis. La France sera très attentive aux résultats de toutes ces missions et rapports et veillera tout particulièrement à ce qu'il puisse être remédié rapidement aux éventuels points faibles des pays candidats de façon à apporter un haut niveau de sécurité sanitaire aux consommateurs de la Communauté.
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