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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au trafic d'animaux. La France, comme tous les autres États membres de l'Union européenne et 144 pays tiers, est partie à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Cette convention, qui concerne plus de 5 000 espèces animales, s'est dotée de règles strictes visant à maintenir à un niveau durable les flux internationaux des espèces sauvages et des produits qui en sont issus. Les États parties à la convention ont l'obligation de mettre en place des contrôles en frontières et d'édicter une législation nationale interdisant le commerce de spécimens importés illégalement, prévoyant leur confiscation, ainsi que des sanctions à l'encontre des contrevenants. En France, les contrôles en frontières sont réalisés par les douanes, qui disposent de 58 bureaux frontaliers spécialisés dans la faune et la flore sauvages. Toutes les importations de spécimens CITES en provenance des pays tiers doivent s'effectuer via ces bureaux, qui contrôlent et visent les permis CITES. Sur le territoire national, plusieurs services possèdent la compétence administrative pour effectuer les contrôles d'origine licite des animaux sauvages et pour réprimer les infractions. Les directions des services vétérinaires assurent le suivi et le contrôle des établissements ou élevages d'agrément hébergeant de la faune sauvage captive. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage dispose d'au moins un correspondant CITES dans chaque département et possède une brigade nationale mobile spécialisée disposant d'une excellente capacité d'expertise physique, documentaire et réglementaire. Chacune des 3 600 brigades de gendarmerie est habilitée à procéder à des contrôles, à relever des infractions et à effectuer des saisies sur l'ensemble du territoire national. Enfin, depuis juin 2004, il existe un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). Cet office a été créé afin de constater les infractions (si l'importance le justifie), d'animer et de coordonner l'action des services répressifs sur le plan national (police - gendarmerie - douanes), de les assister, de centraliser l'information et d'en assurer la diffusion à l'ensemble des services, d'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices et de participer à des actions de formation et d'information. Le ministère de l'écologie et du développement durable concentre ses efforts sur la mise en oeuvre de cette réglementation et collabore activement avec le secrétariat général de la CITES, les autorités des pays tiers, les États membres de l'Union européenne et les autres ministères concernés pour détecter et démanteler le commerce illicite. Il a mis en place depuis fin 2005 une vaste campagne de communication destinée à sensibiliser les voyageurs au respect de la réglementation et à la responsabilité qui leur incombe au regard de la conservation de la faune sauvage.
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