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Texte de la REPONSE :
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L'article 5 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 a instauré le « titre emploi entreprise » (TEE) destiné à simplifier l'embauche des salariés occasionnels dans toutes les entreprises. Le décret n° 2005-983 du 10 août 2005 précise les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif réservé uniquement aux salariés occasionnels, c'est-à-dire aux salariés effectuant moins de 700 heures ou moins de 100 jours par an dans l'entreprise. La dématérialisation du TEE a été ensuite décidée pour ces salariés occasionnels et réalisée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), sur le site Internet www.letee.fr, auquel les entreprises peuvent accéder. Les employeurs ne souhaitant pas adhérer en ligne peuvent s'adresser à un conseiller en appelant le 0810 123 833. Le TEE permet à l'entrepreneur d'effectuer une adhésion unique au moyen d'un seul document pour toutes les formalités d'embauche : déclaration d'embauche, déclarations aux organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, AGIRC, ARRCO). Ce document vaut contrat de travail et permet l'établissement d'une attestation équivalant à un bulletin de paie. L'employeur remplit une seule fois un formulaire d'adhésion au service sur papier ou en ligne. Lors de chaque embauche d'un salarié occasionnel, il n'aura plus alors à remplir que les éléments d'identification qui lui sont spécifiques, à savoir : un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche valant déclaration unique d'embauche et contrat de travail ; une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant les régimes collectifs et obligatoires (URSSAF, ASSEDIC, caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance et caisses de congés payés pour les entreprises du bâtiment) ; un seul règlement pour les cotisations sociales dues à ces organismes. Trois centres URSSAF nationaux spécialisés par métiers, et situés à Bordeaux, Lyon et Paris, assurent la gestion du TEE occasionnel. À partir de la déclaration de l'employeur, le centre TEE calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte des cotisations sociales. Le centre TEE établit également l'attestation d'emploi, qui sert de bulletin de salaire et qui est adressée au salarié et à l'employeur, les déclarations sociales annuelles et l'attestation fiscale pour les salariés. Le dispositif du TEE pour les emplois occasionnels a servi de modèle au chèque emploi pour les très petites entreprises (CETPE), permettant aux entreprises ne comportant pas plus de cinq salariésde bénéficier de formalités simplifiées pour tous leurs salariés, permanents et occasionnels.
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