FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109643  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  tourisme
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11773
Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  390
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : Dans la mesure où les préoccupations environnementales et de développement durable doivent être l'affaire de tous, M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué au tourisme sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement.
Texte de la REPONSE : La politique environnementale du ministre délégué au tourisme s'exprime à deux niveaux, dans les politiques publiques qu'il impulse et en adoptant un comportement éco-responsable pour le fonctionnement de ses services. Ainsi, il développe son action environnementale dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, adoptée par le Gouvernement le 3 juin 2003. Cette action prend trois formes. La première consiste à participer au dispositif de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable piloté par le ministère de l'écologie et du développement durable afin de sensibiliser les territoires touristiques à ce thème. Dans ce cadre, ODIT France diffuse à leur intention deux guides de savoir-faire parus en 2006 : « Le tourisme durable par l'expérience, le terrain commande » et « L'évaluation de la durabilité des pratiques touristiques ». Le deuxième axe d'action vise à améliorer les performances environnementales des entreprises touristiques. Le soutien au forum-salon Ecorismo, qui aura lieu en mars 2007, concrétise cette volonté. En troisième lieu, une action de diffusion à l'international des savoir-faire relatifs au tourisme durable est prévue. Il s'agit, d'une part, de mettre en place, avec le ministère des affaires étrangères, des méthodologies d'accompagnement de projets de tourisme responsable dans les pays du Sud et, d'autre part, de valider et d'expérimenter ces démarches de tourisme responsable afin de les proposer en termes d'axes de coopération aux pays qui le souhaiteraient. S'agissant de l'écoresponsabilité de l'administration du tourisme, les actions déjà entreprises de sensibilisation et d'incitation visent à réduire la consommation de papier non recyclable et à en limiter le gaspillage. Ainsi, l'usage systématique du recto verso des documents à reproduire, le transfert et l'échange de documents de travail par le canal de la messagerie et la circulation des documents plutôt que la duplication et la diffusion de notes et de messages aux agents par le biais de courriels contribuent à la diminution de l'utilisation du papier non recyclable. La mise en place d'un suivi à travers l'obligation d'enregistrer le code du service sur les photocopieurs d'étages permet d'ailleurs d'apprécier au mieux les consommations. Une autre action consiste à développer l'utilisation du papier recyclable. Un contrat sera prochainement conclu avec une société spécialisée dans la fourniture de ce matériau. Le tri des déchets à la source et la garantie du recyclage constitue également un axe prioritaire. C'est pourquoi, le tri sélectif et la récupération de papier seront mis en place dans les prochains mois. Ainsi, le papier sera déposé par les agents dans des réceptacles prévus à cet effet. Collecté, il sera ensuite recyclé. D'autres actions qui seront menées prochainement portent sur la récupération des piles qui devront être déposées dans une borne prévue à cet effet. Un tri sélectif sera également opéré entre le verre (conteneur) et le plastique (poubelle spécifique). Le contrat de nettoyage des locaux concernés prévoit aussi l'utilisation de produits écolabellisés. L'objectif pour 2007 porte sur les achats de mobilier et de fournitures provenant de fournisseurs certifiés ISO 14001. En matière de transport, outre l'utilisation de carburants dits propres, les mesures engagées portent essentiellement sur les modes de déplacement. Une meilleure gestion en la matière des agents et des visiteurs extérieurs constitue de ce point de vue un enjeu majeur. Ainsi, la décision prise de ne pas proposer de « parkings visiteurs » dans les locaux de l'administration centrale du tourisme vise à dissuader les personnes concernées de se déplacer en voiture. Par ailleurs, le parc automobile existant est progressivement remplacé par des véhicules utilisant des carburants dits propres comme le GPL, l'électricité ou aujourd'hui le biodiésel (carburant de substitution renouvelable). Enfin, diverses actions de sensibilisation et d'incitation seront conduites en 2007 afin de favoriser une utilisation plus modérée de la voiture individuelle en incitant au covoiturage à travers notamment la création de places de parkings spécifiques, de promouvoir les déplacements doux en facilitant, développant et sécurisant le stationnement des vélos, comme cela a été mis en place dans les locaux de la direction du tourisme, sise place de Catalogne, à Paris (75014), et d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour développer l'usage de la visio-onférence et le télétravail. Une formation à l'écoconduite doit être également entreprise en 2007, l'objectif étant d'inciter les agents à adopter une conduite tendant à diminuer la consommation de carburant.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O