FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109648  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11745
Réponse publiée au JO le :  23/01/2007  page :  856
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  environnement
Analyse :  protection
Texte de la QUESTION : Dans la mesure où les préoccupations environnementales et de développement durable doivent être l'affaire de tous, M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les actions mises en place dans son ministère, en matière de préservation de l'environnement.
Texte de la REPONSE : Le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec cinq autres sites pilotes dont le ministère de l'écologie et du développement durable, a expérimenté un plan environnement administration (PEA) de l'été 2004 au printemps 2005. Cette expérimentation a abouti à la mise au point d'un « Guide pratique des administrations éco-responsables » que d'autres entités du secteur administratif pourront utiliser à leur tour. Cette méthodologie, proposée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), permet de déterminer des objectifs d'amélioration de l'impact de l'activité administrative sur l'environnement. La démarche environnementale envisagée sur le site Descartes a comporté les étapes suivantes : un diagnostic environnemental comprenant le recueil de données quantitatives et qualitatives sur les thématiques déchets, eau, énergie, achats écoresponsables, déplacements, auprès d'agents de la logistique, grâce à des entretiens réalisés auprès d'agents du site appartenant à diverses directions ; l'élaboration d'un programme d'actions, le Plan 3D (Développement durable à Descartes) à partir de l'analyse de ces données. Ainsi, depuis le 3 avril 2006, une action phare a été mise en place : le tri à la source des papiers blancs écrits en noir ou en couleur, des cartons, journaux et magazines en vue de leur collecte et de leur valorisation par un prestataire externe. En six mois, entre avril et fin septembre 2006, cette action a permis de collecter et valoriser 14,73 tonnes de cartons et journaux pour un montant de 546 euros (TTC) ; 9,30 tonnes de papiers blancs pour un montant de 889 euros (TTC). Depuis le 5 mai 2006, les agents ont également la possibilité de déposer leurs piles (et accumulateurs) sur cinq points de collecte du site ainsi que leurs cartouches d'imprimantes et de tambours de photocopieurs à proximité de certains photocopieurs d'étage. D'autres actions sont également conduites, comme l'achat depuis 2004 de 250 lampadaires basse consommation, l'élimination progressive des ampoules classiques et des spots halogènes au profit de produits basse consommation, la récupération des ampoules et des néons pour valorisation, l'achat de véhicules à plus faibles émissions de CO2.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O