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Texte de la REPONSE :
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Outre l'éducation à l'environnement pour un développement durable qui se déploie dans les écoles, les collèges et les lycées, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conduit de nombreuses actions exemplaires en matière de préservation de l'environnement. Certaines, particulièrement significatives, sont citées ici. Ainsi, un important marché national comportant trois lots (consommables informatiques, papier à usage bureautique et fournitures de bureau), à destination des rectorats et des inspections académiques, a été notifié en décembre 2004. Des caractéristiques environnementales relatives à l'achat de papier recyclé avaient été introduites dans le cahier des charges, ce qui a permis de proposer finalement aux académies du papier 100 % recyclé. Une démarche a été engagée sur le thème des déchets d'équipements électriques et électroniques afin de mettre progressivement le ministère en conformité avec les exigences de la directive 2000/96/CE du Parlement européen et avec les recommandations du Conseil du 27 janvier 2003, dont l'entrée en vigueur en France était prévue en juin 2005. Un appel d'offres national, visant à renouveler le marché des ordinateurs fixes et portables pour l'administration centrale et les services académiques, a été lancé. Le fournisseur choisi fin 2005 s'est engagé à limiter et à valoriser les emballages, à limiter l'emploi de substances dangereuses, à récupérer les matériels en fin de vie. L'administration centrale porte, depuis quelques années déjà, une attention particulière aux performances du couple moteur-carburant des véhicules achetés. Les véhicules anciens, coûteux en consommation et en réparation, préjudiciables à l'environnement, ont été progressivement remplacés par des véhicules dits propres (GPL, bicarburation, normes euro trois et euro quatre diesel et essence). Des véhicules micro-urbains ont été achetés très récemment, qui rejettent moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre. Le site Descartes du ministère a été pilote avec cinq autres sites de l'État pour élaborer une méthode d'audit environnemental, avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Un diagnostic environnemental et un bilan carbone ont été réalisés en 2005. Le tri à la source des papiers blancs écrits en noir ou en couleur, des cartons, journaux et magazines est effectué depuis avril 2006, en vue de leur collecte et de leur valorisation par un prestataire externe. L'intégration des critères haute qualité environnementale (HQE) dans les opérations d'exploitation-maintenance, ainsi que pour les constructions neuves, en administration centrale et dans les services déconcentrés est prise en compte dans la mesure du possible. Différentes actions relatives à la HQE sont ainsi prévues dans le cadre de la réhabilitation complète du site de La Baule. De plus, le volet HQE a été intégré dans le référentiel des constructions universitaires lors de sa mise à jour en 2003. Des modules de formation des agents de l'administration centrale ont été mis en place, avec une sensibilisation au développement durable et à l'éco-responsabilité. En outre, un séminaire interacadémique a été organisé en mars 2006 par l'école supérieure de l'éducation nationale à Marseille sur le thème de l'éducation à l'environnement pour un développement durable et de sa traduction concrète en projets éco-responsables.
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