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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite savoir les mesures concrètes qui sont prises par le ministère de la justice afin de respecter le principe de développement durable, notamment l'utilisation de papier recyclable pour ses publications, que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique du développement durable, la chancellerie a décidé d'engager, à titre expérimental pour le moment, deux actions protectrices de l'environnement sur deux sites de son administration centrale. Ces actions consistent à réduire la consommation de papier et à mettre en place le tri sélectif dans les bureaux. Afin de réduire la consommation de papier, la fonction « recto verso » a été installé par défaut sur les photocopieurs des deux sites précités. Après cette expérimentation, ce dispositif sera éventuellement généralisé à tous les sites de l'administration centrale implantés à Paris. Cette action accompagne la décision prise par le ministère de la justice d'introduire le papier recyclé dans ses approvisionnements en fournitures de bureau. Ainsi, 90 % du papier destiné aux imprimantes, aux photocopieurs de proximité et à la reprographie est constitué de papier recyclé malgré un surcoût de 32 %. En outre, la réduction de la consommation de papier est accompagnée d'une démarche de tri sélectif, à laquelle de nombreux services et établissements tant judiciaires que pénitentiaires sont associés, afin de valoriser les déchets recyclables. Ainsi, certains produits de bureautique et informatique font l'objet d'un recyclage systématique (néons divers, cartouches d'imprimantes et de photocopieurs, mobilier, matériaux utilisés dans les zones d'activités et les ateliers, etc.). En ce qui concerne les publications, le ministère de la justice a favorisé la généralisation de la diffusion de lettres électroniques sur ses sites intranet et internet. Depuis deux ans, la chancellerie travaille avec une imprimerie qui s'engage, dans le respect d'un cahier des charges rigoureux, à réutiliser l'ensemble des déchets de papier à des fins de recyclage, à faire éliminer l'ensemble de ses déchets dangereux conformément à la réglementation, à sécuriser le stockage de ses produits et déchets liquides dangereux et à abandonner l'usage de produits étiquetés « toxiques ». Ce prestataire est la seule imprimerie en France à détenir trois écolabels : « Imprim'vert », délivré depuis 2004 par la chambre de commerce et d'industrie de Franche-Comté et renouvelé tous les ans ; Le Trophée d'or de l'environnement, obtenu en 2005 ; La norme ISO 14001 délivrée en 2006. Par ailleurs, le ministère de la justice va introduire progressivement la démarche haute qualité environnementale dans le cadre de ses projets de construction.
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