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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a fait du développement durable un des chantiers prioritaires de son mandat. Il s'est engagé le 24 janvier 2005, lors de l'ouverture de la conférence internationale Biodiversité : science et gouvernance, qui s'est tenue à l'UNESCO, à ce que la France prenne toute sa part dans la lutte contre le commerce illégal des bois tropicaux. La mise en oeuvre de ce chantier appelle un changement de comportement de chacun, aussi bien des citoyens que du Gouvernement. Ainsi, conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts, les administrations devront s'approvisionner en bois et en produits dérivés du bois à hauteur de 50 % en produits écocertifiés. Aujourd'hui, tous les papiers achetés par le ministère sont des produits écocertifiés. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé à ses services d'intégrer ce critère dans l'ensemble des marchés relatifs à l'achat de papier. Cette disposition s'inscrit dans une démarche écoresponsable d'achat et d'utilisation du papier, et se traduit par les mesures suivantes : prise en compte systématique pour tous les achats de la gestion durable des forêts et des impacts liés aux procédés de fabrication par un approvisionnement en papiers recyclés ou non disposant d'au moins un des trois écolabels officiels européens (Fleur européenne, Ange bleu, Cygne blanc) et bénéficiant d'au moins un des deux systèmes de certification relatifs à la gestion durable des forêts (PEFC et FSC) ; diminution des quantités de papier consommées par le paramétrage en rectoverso par défaut de tous les copieurs et imprimantes ; prise en compte du recyclage : ainsi, en 2005, ce sont 273 tonnes de papier qui ont été recyclées contre 133 tonnes en 2003, le marché actuel permet une valorisation de ces déchets : le titulaire verse une participation de 15 euros à l'administration sur le tonnage du recyclage des papiers et cartons ; édition sur papier recyclé d'un certain nombre de publications, notamment « Le Guide de l'autorité organisatrice des transports », « La Synthèse du rapport d'activité du ministère », « Le Guide de passage de relais ». Un pictogramme indiquant qu'il s'agit d'un document imprimé sur papier recyclé est apposé sur l'ouvrage. L'utilisation de papiers recyclés est en progression constante et une recherche est en cours concernant le papier recyclé qui pourrait être utilisé pour l'impression des jaquettes de presse. Le taux de progression est d'environ 2 % par an. Toutefois, pour certaines publications, il est encore difficile, voire impossible, de trouver du papier recyclé dans certains grammages. Enfin, des actions de communication et d'information ont été conduites lors de la quatrième édition de la Semaine du développement durable qui s'est déroulée du 29 mai au 4 juin 2006. Elles ont permis de sensibiliser les utilisateurs et, s'agissant du papier recyclé, de rompre avec des exigences de blancheur, disproportionnées au regard de la nature du document imprimé.
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