FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la Démocratie Française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  08/07/2002  page :  2569
Réponse publiée au JO le :  03/02/2004  page :  831
Date de signalisat° :  27/01/2004
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  travailleurs sociaux
Analyse :  collectivités locales. associations. coordination
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque de coordination des travailleurs sociaux pour trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent. Il existe, pour les personnes de plus de soixante ans et leurs proches, des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC). Tous les acteurs locaux qui participent au bien-être des personnes âgées sont partenaires de la coordination gérontologique. Cela va des services d'aide au maintien à domicile jusqu'aux associations socio-culturelles, en passant par les professionnels libéraux, le service d'amélioration de l'habitat... II s'agit d'un fonctionnement en réseau. L'objectif est d'aboutir à une parfaite complémentarité entre tous les acteurs. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage de proposer des coordinations pour les problèmes sociaux avec le département, les associations, pour étudier, ensemble, les dossiers des personnes, chacun avec ses responsabilités et ses compétences, et lutter ainsi contre « l'esprit d'assistanat ».
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur l'intérêt de la coordination et du travail en réseau dans le domaine de l'intervention sociale. En donnant une impulsion décisive aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), l'État a effectivement démontré l'utilité et l'efficacité de structures de proximité, qui assurent, outre les missions d'information et d'accès facilité aux droits, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et qui articulent la prise en charge sanitaire, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Les CLIC permettent aux principaux acteurs de la politique gérontologique de conduire une démarche partagée, fondée sur une approche globale et coordonnée des besoins des personnes âgées. Leur réussite est liée à leur ancrage territorial, qui se traduit par un maillage du département à partir des bassins de vie, et à l'implication des acteurs locaux. Le développement des CLIC sur le territoire (en décembre 2003, 399 CLIC sont labellisés dans 93 départements et 12 départements ont achevé le maillage de leur territoire) témoigne de l'appropriation de ce dispositif par les collectivités locales, notamment les départements qui en assurent, jusque là, en la personne du président du conseil général, le copilotage avec les préfets et qui ont vocation à en devenir, dès 2005, dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation, les pilotes uniques. C'est dans cette logique, avec l'objectif d'apporter une réponse coordonnée de proximité, dans le cadre d'un dispositif partenarial et selon la même démarche pragmatique, que la conférence de la famille du 29 avril 2003 a décidé d'expérimenter, sur douze sites, des « Points infos famille ». Ces structures, destinées à favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et à simplifier leurs démarches quotidiennes, leur proposeront des points d'information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures les plus à même d'apporter une réponse à leurs questions ou une solution à leurs difficultés. Ces exemples des coordinations accompagnent le renforcement des compétences du département en matière sociale engagé à travers la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion et le projet de loi relatif aux responsabilités locales en cours de discussion devant le Parlement. La confirmation du département dans son rôle de recensement des besoins et de coordination des acteurs conduira à une amélioration des réponses aux citoyens.
UDF 12 REP_PUB Pays-de-Loire O