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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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abattoirs
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Analyse :
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petites structures. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des abattoirs de proximité. En effet, les contraintes réglementaires toujours plus fortes de mise au normes et le désengagement des collectivités territoriales depuis plusieurs décennies, sur fond de pression sur les prix et de concentration de la distribution, ont provoqué la fermeture de très nombreux « petits » abattoirs. Ils étaient pourtant indispensables pour les éleveurs locaux et les commerces de proximité. Or, actuellement, les filières courtes éleveur-consommateur se redéveloppent rapidement. Elles présentent en effet beaucoup d'avantages au niveau qualité, prix et respect de l'environnement et favorisent le maintien des exploitations agricoles familiales. La fermeture de ces derniers abattoirs de proximité menacerait cette évolution favorable, car elle augmenterait les contraintes logistiques, le temps et le coût de transport pour les éleveurs et inciterait les bouchers à acheter les produits d'élevage à proximité d'abattoirs plus éloignés ou à passer par des grossistes. Dans ces conditions, et au regard de la défaillance du secteur privé, les pouvoirs publics ont la responsabilité de participer au maintien d'un maillage suffisant d'abattoirs dans les régions. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises par l'État, en concertation avec les collectivités territoriales, pour assurer le maintien, voire la réouverture des abattoirs de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole a renforcé le rôle de pilotage du plan d'équipement en abattoirs. Son décret d'application, actuellement en consultation interministérielle, renforce le rôle de la commission nationale des abattoirs et fixe parmi les critères d'implantation, outre les considérations économiques et sanitaires, la garantie d'un service d'abattage des animaux de boucherie sur l'ensemble du territoire. De même, dans le cadre de la mise en place du « paquet hygiène », nouvelle réglementation communautaire en application depuis le 1er janvier 2006, qui pourra conduire à la fermeture de certains abattoirs qui ne pourront pas s'y conformer, il est prévu de prendre en compte leur intégration dans un schéma départemental, régional voire interrégional des abattoirs sur la base d'une analyse socio-économique. Ces démarches visent précisément le maintien des filières courtes, notamment auprès des bouchers, ou certaines productions locales, relevant de signes de qualité officiels ou de marchés de niche. Par ailleurs, un maillage du territoire se justifie également pour des raisons sanitaires, afin de tenir compte des contraintes relatives au transport des animaux, ce qui va bien dans le sens des préoccupations de l'honorable parlementaire.
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