FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110475  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités (II)
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12092
Réponse publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3433
Date de changement d'attribution :  27/03/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  cancer
Analyse :  accident de Tchernobyl. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur une éventuelle enquête épidémiologique dans le Jura suite aux retombées radioactives de Tchernobyl. Selon un certain nombre de spécialistes, les études convergent pour souligner le caractère exponentiel de la croissance de maladies de la thyroïde. Il lui demande de lui préciser dans quelle mesure il entend faire droit à sa demande.
Texte de la REPONSE : Deux principaux rapports concernant les conséquences sanitaires en France de l'accident de Tchernobyl ont été publiés en 2000, (INSN-INVS : « Evaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France - Dispositifs de surveillance épidémiologique, état des connaissances, évaluation des risques et perspectives », www.invs.sante.fr) et en 2006 (INVS « Surveillance sanitaire en France en lien avec l'accident de Tchernobyl - Bilan actualisé sur les cancers thyroïdiens et études épidémiologiques en cours en 2006 »). Le bilan des connaissances scientifiques sur les retombées de l'accident de Tchernobyl aux alentours de la centrale montre que l'attention doit être portée sur le cancer de la thyroïde des personnes jeunes. En effet, l'incidence de cette pathologie a significativement augmenté pour les personnes qui avaient entre dix et quinze ans au moment de l'événement et qui résidaient, dans les territoires proches de la centrale. Actuellement il n'a pas été mis en évidence d'augmentation d'autres pathologies dans les suites de l'accident. D'un point de vue théorique, l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont évalué en 2000 entre sept et cinquante-cinq cas supplémentaires de cancer de la thyroïde attendus en France entre 1991 et 2015 du fait des retombées radioactives de l'accident de Tchernobyl. Ce nombre a été estimé sur la base des connaissances scientifiques actuelles sur la relation entre risque de cancer et exposition à l'iode radioactif à faibles doses. Il reste inférieur à l'incertitude sur le nombre de cas spontanés prévisibles sur cette même population et cette même période (soixante cas). Sur le plan pratique, on constate en France une augmentation du nombre de cancers de la thyroïde depuis 1975. Les études épidémiologiques menées par l'INVS fournissent des éléments d'analyse qui ne permettent pas de corréler l'augmentation des cancers de la thyroïde en France à l'accident de Tchernobyl. D'une part, cette augmentation est observée depuis 1975, période antérieure à l'accident de Tchernobyl (1986) ; elle est par ailleurs régulière : aucune inflexion postérieure à l'accident, ou même retardée, n'a été constatée. Le nombre de cancers de la thyroïde chez l'adulte augmente statistiquement depuis maintenant plus de vingt ans en France ; cette augmentation est retrouvée dans la plupart des pays occidentaux, y compris ceux très peu touchés par l'accident de Tchernobyl. D'autre part, des taux de cancers de la thyroïde parmi les plus élevés sont relevés dans des départements de l'Ouest (Calvados) et du Sud-Ouest (Tarn), régions parmi les moins exposées aux retombées de Tchernobyl. Inversement, dans les départements d'Alsace, parmi les plus exposés, sont relevés les taux les plus bas. Le cas de la Corse, particulièrement touchée par les retombées de l'accident et dont les taux de cancers de la thyroïde se situent, pour les hommes, à un niveau trois fois supérieur à la moyenne des autres départements étudiés, fait l'objet d'une étude d'incidence des cancers de la thyroïde dont les résultats paraîtront prochainement. Enfin, l'accroissement de ces types de cancers n'est pas préférentiellement observé chez les enfants et les adolescents, comme c'est le cas aux alentours de Tchernobyl. Il semblerait que cette augmentation du nombre de cancers de la thyroïde soit en partie liée à la modification des pratiques médicales. En effet, il a été démontré que la fréquence des cancers de la thyroïde est spontanément importante au sein de la population ; sachant que la plupart de ces cancers ne se manifestent pas de façon clinique, l'incidence enregistrée est très dépendante de l'effort de dépistage réalisé. Par ailleurs, le Jura va très prochainement faire l'objet d'une étude épidémiologique visant à mieux connaître l'influence des facteurs de risque du cancer de la thyroïde, dont les retombées de l'accident de Tchernobyl. Cette étude est actuellement menée sur les régions Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Lorraine ; elle sera élargie en 2007 à la Bourgogne, l'Alsace, la Franche-Comté, PACA et Corse. En effet, pour pouvoir espérer conclure, celle-ci doit porter sur un nombre suffisant de cas, et elle ne peut donc pas se limiter au seul département du Jura. Enfin, l'étude conduite en 2000-2001 par l'union régionale des médecins libéraux (URML) de Franche-Comté, qui compare l'incidence des cancers de la thyroïde chez les enfants de moins de quinze ans dans les quatre départements de Franche-Comté avant et après Tchernobyl, n'a pu mettre en évidence de différence significative entre ces deux périodes. Au vu de ces résultats, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à l'Institut de veille sanitaire de poursuivre, en lien avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), les études nécessaires afin de déterminer l'ensemble des facteurs de risque de cancers de la thyroïde, notamment nutritionnels, hormonaux et géographiques, en portant une attention particulière à la Corse à l'est de la France. Il a notamment demandé de renforcer la surveillance de ces cancers en l'étendant à tous les départements et en s'appuyant en particulier sur les données des laboratoires d'analyse des tumeurs des établissements de santé. Les premiers résultats seront connus en 2008, et rendus publics.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O