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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, qui constitue la transposition de trois directives 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants, 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants et 95/2/CE du 20 juin 1995 concernant les autres additifs, établit les listes des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Pour que les additifs puissent être inscrits sur ces listes, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. Une dose maximale n'ayant aucun effet toxique démontrable (dose sans effet nocif) est déterminée puis une dose journalière admissible [DJA], qui est égale à la dose sans effet nocif divisée par 100 pour tenir compte notamment des différences liées à l'extrapolation des données expérimentales obtenues chez l'animal à l'homme et des variations individuelles. Ces doses maximales sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques qui apparaissent. Ainsi, plusieurs études fondent les seuils établis pour les additifs cités qui sont E 100 (curcumine, colorant), E 200 (acide sorbique, conservateur) et E 300 (acide ascorbique ou vitamine C, antioxydant). En revanche, la dénomination E 600 ne correspond à aucun additif alimentaire autorisé. Concernant les effets potentiels sur la fécondité, pour la curcumine, la plus récente évaluation de 2004 a noté une perte significative de gain de poids après dix à quinze jours de gestation chez les foetus des rats nourris avec 960-1100 mg/kg de poids corporel (pc)/jour. En conséquence, le groupe précité a établi une DJA de 3 mg/kg pc. Pour l'acide sorbique, la plus récente évaluation de 2004 ne mentionne aucun effet sur la fécondité attribuable à ce composé. Une DJA de 25 mg/kg pc a été établie pour ce composé. Pour l'acide ascorbique, aucun effet sur la fécondité n'a été réalisé et une DJA non spécifiée (non chiffrée) a été établie pour ce composé. Enfin, en 2006, l'AESA a commencé la réévaluation des colorants (dont fait partie la curcumine) qui devrait se poursuivre jusqu'en 2008.
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