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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux actions qui seront mises en oeuvre pour assurer la transparence de l'opération de traitement des déchets d'Abidjan sur le sol français. En effet, en l'absence d'installations spécifiques permettant d'éliminer sur place les déchets dangereux et après analyse du dossier d'importation, la France a autorisé l'importation des déchets d'hydrocarbures de Côte d'Ivoire en vue de leur traitement dans le centre spécialisé de la société Tredi à Salaise-sur-Sanne en Isère. La ministre de l'écologie et du développement durable s'était engagée le 28 novembre 2006 auprès des élus locaux et des associations sur la tenue de quatre réunions de suivi des opérations d'élimination des déchets en provenance de Côte d'Ivoire sur le site de la société Tredi à Salaise-sur-Sanne. La première de ces quatre réunions s'est tenue le 13 décembre 2006. Elle a permis de rappeler les émissions de cette installation depuis 2002, de présenter les derniers résultats des analyses des rejets atmosphériques et de revenir sur le déroulement des opérations d'élimination ainsi que sur la composition des déchets. Les analyses réalisées sur les déchets du navire Probo Koala ont fait ressortir que les liquides déversés s'apparentaient à un produit pétrolier très proche de l'essence, avec une très forte teneur en hydrogène sulfuré. C'est ce gaz toxique qui a probablement été la cause des nombreuses intoxications et des décès survenus en Côte d'Ivoire à la fin de l'été. Ce liquide a été déversé dans des décharges, a pollué les sols et se retrouve dans les 9 500 tonnes de déchets terreux et liquides prélevés sur place. Les analyses réalisées, dans le cadre de l'instruction de la demande d'importation de ces déchets, ont mis en évidence que le produit déversé était un résidu pétrolier comparable à de l'essence (91,5 %) ne contenant plus d'hydrogène sulfuré. Elles ont également permis de démontrer que l'unité de traitement de la société Tredi située à Salaise-sur-Sanne pouvait éliminer ces déchets dans le respect de l'environnement et de la santé de la population.
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