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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les règles applicables aux emballages des produits alimentaires sur lesquels figure l'inscription : « sans sucre ». En effet, si ces produits ne contiennent pas de saccharose, ils ne sont toutefois pas exempts de glucides, comme les polyols. Or cette dernière substance constitue un risque pour la santé des personnes diabétiques. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin d'améliorer l'information des consommateurs sur la composition de ces produits.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 4 du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 modifié relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires définit les sucres comme étant des monosaccharides et des disaccharides (dont fait partie la saccharose), à l'exclusion des polyols. Les produits portant la mention « sans sucre » ne contiennent donc pas de monosaccharides ni de disaccharides. Les polyols, qui sont des glucides, ont un faible effet calorique et ils n'ont pas été identifiés à ce jour par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comme présentant un risque pour la santé des diabétiques. Par ailleurs, lorsque l'étiquetage des aliments comporte la mention « sans sucre », conformément aux articles 6 et 7-2 du décret du 27 septembre 1993 précité il est obligatoire de faire figurer sur l'étiquetage les informations relatives à leur composition nutritionnelle, c'est-à-dire la quantité en protéines, glucides, sucres, lipides, acides gras saturés, fibres alimentaires et sodium.
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