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Texte de la REPONSE :
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Afin de faciliter la réinsertion professionnelle des exécutifs locaux qui ont suspendu toute activité professionnelle pour l'exercice de leur mandat, lorsqu'ils quittent celui-ci, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a institué une allocation différentielle dite « de fin de mandat ». Celle-ci est versée pendant six mois aux anciens élus, sortis de leur mandat à l'issue du renouvellement général de leur assemblée, qui sont inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi ou qui ont repris une activité professionnelle procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction perçues jusqu'alors. Pour assurer le versement de cette allocation, la loi a institué un fonds spécifique, dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations et qui est alimenté par une cotisation obligatoire annuelle versée par les communes de plus de 1 000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le gestionnaire a publié à la fin de l'année 2006 un rapport sur l'exercice 2005. Celui-ci indique que le volume d'allocations mises en paiement a été, en 2004, de 121 569 euros, au bénéfice de quinze anciens élus. Les fonds propres ont été estimés, au 31 décembre 2005, à 2,388 millions d'euros. Ces chiffres doivent être rapportés à la situation particulière du fonds d'allocation des élus en fin de mandat, qui est caractérisé, d'une part, par sa création très récente et, d'autre part, par son fonctionnement dépendant directement des cycles des mandatures, le nombre de collectivités concernées influant logiquement sur le nombre de bénéficiaires et sur le volume d'allocations versées. Pour mémoire, seule l'année 2004 a ainsi connu le renouvellement général d'assemblées locales, en l'occurrence des conseils régionaux et des conseils généraux (par moitié). L'année 2008 devrait quant à elle cumuler élections municipales et cantonales.
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