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Texte de la QUESTION :
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La meilleure réussite des écoliers entrés à l'école maternelle à deux ans, par rapport à ceux scolarisés à trois ans, s'érode au cours de la scolarité élémentaire, explique l'INSEE dans son « Portrait social » de la France en 2005 publié dernièrement. Par ailleurs, le rapport de l'INSEE montre que « si ces vingt dernières années, les redoublements ont fortement baissé, les scolarités à l'école élémentaire restent marquées par d'importantes disparités de retard scolaire et de réussite aux évaluations nationales, liées d'abord aux aptitudes personnelles, mais aussi aux origines sociales des enfants ». « A l'entrée en sixième, 65 % des enfants de cadres et d'enseignants, mais seulement 24 % de ceux d'ouvriers et d'inactifs, sont en situation de réussite« , note l'INSEE. Sur les disparités sociales, l'INSEE note que « les deux tiers des enfants d'ouvriers non qualifiés atteignent aujourd'hui la sixième à l'heure ou en avance alors que, parmi les élèves entrés en cours préparatoire en 1978, moins de la moitié d'entre deux ont connu un tel parcours ». L'INSEE souligne aussi que les enfants des personnes n'ayant jamais travaillé et vivant des minima sociaux « constituent une population particulièrement vulnérable au retard scolaire », bien qu'ils « redoublent nettement moins que par le passé ». L'INSEE se base, pour la scolarisation, sur la comparaison entre un panel de 1978, et un autre constitué en 1997. En 1978, 93,9 % des enfants d'enseignants et 91,1 % des enfants de cadres supérieurs arrivaient à l'heure ou en avance en sixième contre 47,7 % pour les enfants d'ouvriers non qualifiés et 49,9 % de ceux ayant des parents sans emploi. En 1997, 66,6 % des enfants d'ouvriers non qualifiés et 57,7 % des enfants d'inactifs parvenaient à temps ou en avance en 6e contre 97,3 % pour les enfants d'enseignants et 94,4 % des enfants de cadres supérieurs. Compte tenu de ces éléments Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer sa position et ses intentions suite aux conclusions du « Portrait social » de la France en 2005 publié par l'INSEE.
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Texte de la REPONSE :
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Améliorer les conditions de la réussite scolaire des élèves est une priorité. C'est pourquoi une attention particulière est portée à la maîtrise des savoirs fondamentaux. C'est dans ce cadre là que s'inscrit la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11-7-2006 et paru au BO n° 29 du 20 juillet 2006. L'instauration d'un socle commun des savoirs indispensables répond à une nécessité ressentie depuis plusieurs décennies en raison de la diversification des connaissances. L'article 9 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en arrête le principe en précisant que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité. » Afin d'évaluer la maîtrise du socle commun par les élèves, trois paliers sont prévus afin d'attester que les élèves maîtrisent les compétences exigibles. Le premier, en fin de CE1, le second au terme de l'école primaire et le troisième à l'issue du collège. Un livret personnel permettra à l'élève, à sa famille et aux enseignants de suivre l'acquisition progressive des compétences ; il entrera en vigueur à la rentrée 2007. L'article 16 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, le décret n° 2005 du 24 août 2005 (BO n° 31 du 1er septembre 2005) relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école et la circulaire n° 06-138 du 25 août 2006 relative à la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, prévoient que tout élève éprouvant des difficultés dans l'acquisition du socle commun pouvant compromettre ses apprentissages se verra proposer un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) visant à élaborer une réponse adaptée et personnalisée à ses difficultés. L'action conjointe de ces deux dispositifs doit permettre une amélioration de la réussite scolaire des élèves. En effet, le PPRE étant une modalité d'aide dont l'objectif est de contribuer à conduire chaque élève à l'acquisition des compétences du socle commun correspondant à son niveau de scolarité, il constitue de manière évidente une modalité de prévention de la grande difficulté scolaire visant ainsi à empêcher un redoublement. L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans. Elle a connu un important essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. En ce qui concerne la scolarisation des enfants de moins de trois ans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 précise que l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. C'est là en effet que l'incidence d'une scolarisation précoce est la plus forte. Le pourcentage de fréquentation représente 26,7% (public et privé confondus) pour l'année 2004 avec de fortes variations selon les départements.
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