12ème législature

Question N° : 111597	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :	emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
	Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12312
	Réponse publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3155
	Date de changement d'attribution :  16/01/2007
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique de la ville
Analyse :	quartiers en difficulté. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 bilan et perspectives ». Afin de permettre aux jeunes des quartiers en difficulté de trouver un emploi sur l'ensemble du territoire national en fonction de leurs compétences, il est notamment recommandé de créer un « compte mobilité emploi » qui serait alimenté par l'État d'un montant de l'ordre de 1 000 euros, éventuellement complété soit par les entreprises à travers l'adoption d'un accord interprofessionnel, soit par les collectivités locales dans le cadre de leur politique en faveur de l'emploi. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte de la REPONSE :	La politique d'équité territoriale et d'égalité des chances est une préoccupation forte du Gouvernement, réaffirmée à l'occasion du séminaire gouvernemental de Troyes, à la fin août 2006. Cette politique doit, en priorité, viser à développer l'emploi et l'activité dans les quartiers en difficulté, et, au sein de ceux-ci, au bénéfice des jeunes, en tant que primo-arrivants sur le marché du travail. Des politiques ciblées en matière de contrats aidés et de création d'entreprise ont été initiées en 2006, ainsi que des politiques d'accompagnement vers l'emploi des jeunes diplômés des ZUS ou de réception systématique des jeunes inscrits comme demandeur d'emploi par l'ANPE. Le réseau des missions locales (ML) et des permanences accueil information et orientation (PAIO) est également fortement mobilisé, à travers le programme des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui bénéficie à 20 % de jeunes des quartiers, soit plus de 60 000 jeunes. Un bilan de ces différentes opérations est en cours. Les « groupes solidarité emploi » se mettent également en place depuis la fin de l'année 2006. Ils ont la charge de mettre en oeuvre des politiques volontaristes de réduction d'écart entre le taux de chômage des quartiers et la moyenne constatée au plan national. En outre, l'État met en oeuvre des aides à la mobilité, notamment via l'ANPE, ou pour ce qui est des jeunes via le réseau des ML et des PAIO, ou le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ). Le fonds de cohésion sociale, récemment créé, soutient également des actions en faveur de la mobilité, comme la garantie d'emprunt permettant l'acquisition de véhicule. Compte tenu de l'ensemble des mesures en faveur de la mobilité, la création d'un nouveau dispositif « compte mobilité emploi » abondé par les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, n'est pas pour l'instant envisagé.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O