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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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Le projet REACH initié par la Commission européenne, vise à tester la toxicité de 30 000 substances chimiques sur les 400 000 existantes pour assurer une meilleure sécurité sanitaire et environnementale. Déjà sur ces nombreuses substances, 2 000 sont considérées par les scientifiques comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques puisqu'elles génèrent l'apparition de tumeurs, des mutations génétiques ou des perturbations du système hormonal. Dans ce contexte, de nombreuses associations de défense de l'animal de niveau européen et national ont entrepris des actions pour proposer une alternative simple et peu onéreuse éprouvée à l'expérimentation animale : le programme de toxicologie scientifique (PTS) qui consiste à analyser des puces ADN et leur réaction de défense au contact des substances chimiques : ainsi, s'il est constaté aucune altération de la cellule, il est déduit que le produit n'est pas toxique. S'il s'avère important de vérifier la dangerosité de ces substances, il est néanmoins certain que les animaux ne doivent pas pâtir de l'égoïsme de l'homme qui ne cherche que très rarement à apporter un certain bien-être à l'humanité mais principalement à augmenter son enrichissement au détriment de la santé et de la biodiversité. Quand on sait que 100 000 nouvelles substances ont été commercialisées en Europe depuis 1950, M. Jean-Claude Bois souhaite connaître le point de vue de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et les intentions du Gouvernement quant à cette possibilité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite une modification des règles d'attribution des indemnisations pour pertes de fonds dans le cadre du dispositif des calamités agricoles et demande d'examiner l'abaissement du seuil de pertes de fonds. Ce seuil de 600 euros a été précisément mis en place afin que les sommes versées aux sinistrés restent significatives. Elle ne peuvent, dans ce cas, être inférieures à 150 euros compte tenu du taux d'indemnisation de 25 % du montant des dommages dans le cas de pertes de fonds. Seules les pertes de fonds donnant lieu à une indemnisation supérieure à 150 euros, soit des pertes supérieures à 600 euros, peuvent donc être prises en compte. Pour ce qui concerne les forfaits de semis et re-semis, leurs montants ont été estimés en tenant compte des prix de revient de ces opérations, notamment ceux réalisés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
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