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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'intensifier les conditions de mise sur le marché de certaines substances chimiques. Le 7 mai 2004, à l'UNESCO, se sont réunis, dans une même volonté, scientifiques internationaux de renom, médecins représentants des associations de protection de l'environnement et de malades. De cette union entre scientifiques et organisations non gouvernementales est né l'Appel de Paris, déclaration historique et incontournable sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. Dans le mémorandum de l'Appel, 164 recommandations et mesures à mettre en oeuvre dans le domaine de la santé environnementale afin d'atténuer ou d'éviter les crises de santé publique que traverse aujourd'hui et risque de traverser demain l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Ces recommandations et mesures proposent notamment l'autorisation de mise sur le marché des pesticides, additifs alimentaires et cosmétiques selon une procédure réglementaire comparable à celle utilisée pour les médicaments. Il lui demande de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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Un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été adopté le 28 juin 2006. Il est élaboré par les ministères en charge de l'agriculture, de la santé, de l'écologie ainsi que de la consommation. L'une des orientations spécifiques de ce plan est de réduire globalement, d'ici fin juin 2009, 50 % des ventes de produits à base des substances actives les plus dangereuses qui sont actuellement autorisées. Ce plan s'articule autour des cinq axes suivants : améliorer les conditions de mise sur le marché des pesticides ; minimiser le recours aux pesticides dans les pratiques agricoles ; renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; mieux connaître l'impact sanitaire et environnemental des pesticides ; évaluer les progrès accomplis entre 2006 et 2009. Dans le cadre de ce plan, des recherches sur les possibilités de minimiser le recours aux pesticides dans les pratiques agricoles seront engagées. Ainsi, un programme de recherche conjoint de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) sera mis en place en 2007. Il s'intéressera aux systèmes de cultures économes en produits phytopharmaceutiques. Ce programme permettra d'évaluer différents scénarii mettant en place des systèmes culturaux de moins en moins consommateurs de produits phytosanitaires. La faisabilité technique, économique, environnementale ainsi que l'acceptabilité sociale devront être évaluées pour chaque scénario. Des partenariats avec les organismes de recherche, les instituts techniques et les organismes de développement agricole devront être engagés pour structurer un réseau d'acquisition de références environnementales techniques et économiques sur ces systèmes, et élaborer des référentiels techniques spécifiques à chaque système de production. Pour suivre l'évolution de ces pratiques, en terme d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, l'indicateur prévu dans ce plan est une déclinaison de celui utilisé par le Danemark, à savoir l'Indicateur de fréquence de traitements (IFT). L'IFT peut être exprimé en nombre de doses homologuées par hectare, il reflète l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires, la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de ces produits, et d'une certaine façon le caractère plus ou moins raisonné de la lutte phytosanitaire.
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