|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
déchets toxiques en provenance d'Abidjan
|
|
Analyse :
|
conditions de traitement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes provoquées par l'incinération prévue en France de déchets hautement toxiques en provenance de Côte d'Ivoire, et dont on sait l'ampleur de la catastrophe qu'ils ont provoquée dans ce pays. En effet, la population ardéchoise résidant autour de l'incinérateur de Salaise-sur-Sanne craint le manque de transparence et les pollutions potentielles du retraitement précité. Au regard des exigences de santé publique et de préservation de l'environnement, l'instauration d'un contrôle continu du processus d'incinération semble indispensable. En conséquence, il demande quelles mesures elle compte prendre afin qu'une solution respectueuse de tous les enjeux puisse être apportée dans les meilleurs délais.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux inquiétudes suscitées par le traitement des déchets d'Abidjan sur le sol français. En effet, en l'absence d'installations spécifiques permettant d'éliminer sur place les déchets dangereux et après analyse du dossier d'importation, la France a autorisé l'importation des déchets d'hydrocarbures de Côte d'Ivoire en vue de leur traitement dans le centre spécialisé de la société Tredi à Salaise-sur-Sanne en Isère. La ministre de l'écologie et du développement durable s'était engagée le 28 novembre 2006 auprès des élus locaux et des associations sur la tenue de quatre réunions de suivi des opérations d'élimination des déchets en provenance de Côte d'Ivoire sur le site de la société Tredi à Salaise-sur-Sanne. La première de ces quatre réunions s'est tenue le 13 décembre 2006. La deuxième de ces réunions s'est déroulée le 26 janvier 2007 et a été clôturée par la ministre. Par ailleurs, cette dernière a demandé début décembre 2006 au préfet de l'Isère de convoquer la commission locale d'information et de surveillance relative au fonctionnement de cette installation afin de renforcer le dialogue entre les différentes parties prenantes. Le préfet a saisi les collectivités territoriales dès le 12 décembre afin que celles-ci désignent leurs représentant. Les analyses réalisées dans le cadre de l'instruction de la demande d'importation des déchets en provenance de Côte d'Ivoire ont permis de démontrer que l'unité de traitement de la société Tredi située à Salaise-sur-Sanne pouvait éliminer ces déchets dans le respect de l'environnement et de la santé de la population. En complément de la surveillance à l'émission effectuée par l'exploitant des contrôles inopinés ont été réalisés à la demande de la ministre par un laboratoire indépendant. L'installation répond aux normes en vigueur et d'autres contrôles inopinés auront lieu régulièrement sur cette installation. Il convient enfin de rappeler que des mesures de l'impact sur l'environnement par analyse des lichens sont effectuées chaque année sur ce site depuis 2004.
|