|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité dans les aéroports. L'arrestation d'un bagagiste en possession d'explosifs sur le parking public de Roissy repose la question de la sécurité aux abords des avions. Près d'un millier d'entreprises travaillent sur les deux aéroports parisiens. Deux cent quarante à Orly (27 000 personnes) et 700 à Roissy (72 000 employés) ; au total, 99 000 personnes « extérieures » au personnel d'Aéroports de Paris sont employées par des petites boutiques hors taxes ou par de grandes entreprises (entre autres celle chargée de l'alimentation des passagers). Chaque salarié possède un badge d'accès à des secteurs interdits au public, sur lequel figure un hologramme et la photo du détenteur ; ces badges comportent des lettres correspondant aux secteurs autorisés. A l'entrée de chacun d'eux (bagages, fret, parking à avions, zone sous douane) se trouve un « filtre de contrôle » tenu par les forces de sécurité. Chaque entreprise est responsable du recrutement de son personnel en fonction de ses compétences. Si l'employé doit travailler sur un site aéroportuaire, c'est à la PAF de délivrer les autorisations d'accès. Comme il l'a été fait pour les passagers depuis l'attentat du 11 septembre à New York, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de renforcement pour la sécurité des usagers et des personnels sur les aéroports.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les règles permettant l'accès en zone réservée des aérodromes et plus particulièrement la délivrance des titres de circulation ont été renforcées. Dans un premier temps, une opération de renouvellement complet des titres d'accès, qui a permis de réduire de 15 % environ le nombre des titres en circulation, a été réalisée de janvier à avril 2002 à Roissy et à Orly. Les nouveaux badges comportent un hologramme et sont plus difficilement falsifiables. Aéroports de Paris (ADP) a également installé des équipements permettant une vérification systématique des badges d'accès portant sur la date et le lieu de validité ainsi que sur la photo du titulaire, mettant en oeuvre, à chaque accès, une interrogation du fichier central des autorisations d'accès. Pour le plus long terme, des recherches sur l'utilisation des techniques biométriques ont été lancées afin de rendre encore plus fiables les contrôles de validité et d'authenticité des badges. Les tests réalisés fin 2002 sur les aéroports de Roissy et Orly ont donné des résultats satisfaisants et ADP souhaite installer sur ces plates-formes des équipements de contrôle des accès utilisant la biométrie avant la fin de 2003. Parallèlement à ces mesures, la réglementation relative à l'accès en zone réservée a été modifiée par les décrets des 3 janvier et 31 juillet 2002. Ainsi, l'accès n'est possible que si l'intéressé est « en possession d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national et d'un titre de circulation permettant la circulation dans un ou plusieurs secteurs de la zone réservée » (art. R. 213-4 du code de l'aviation civile). L'habilitation dont la durée maximale est de cinq ans, est « délivrée par le préfet qui dispose des pouvoirs de police sur l'aérodrome sur lequel le bénéficiaire de l'habilitation exerce son activité à titre principal. Elle peut être refusée, retirée ou suspendue par le préfet lorsque la moralité de la personne ou son comportement ne présentent pas les garanties requises au regard de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans la zone réservée de l'aérodrome » (art. R. 213-5 du code de l'aviation civile). Dans ce cadre, le service de police ou de gendarmerie en charge des missions de sécurité et paix publiques sur l'aérodrome effectue une enquête préalable, fondée notamment sur la consultation des différents fichiers dont le système de traitement des infractions constatées (STIC), puis transmet son avis à l'autorité préfectorale. La délivrance d'une habilitation permet ensuite à son bénéficiaire de se voir attribuer un titre de circulation en zone réservée. Cependant, « sa délivrance est subordonnée : à la justification de l'habilitation ; à la justification d'une activité en zone réservée et dans les secteurs sollicités ; à la présentation d'une attestation de connaissances datant de moins de deux ans... » (art. R. 213-6). L'ensemble de ces données est centralisé dans le système de gestion informatisé des titres d'accès (SGITA) dont la consultation est obligatoire avant toute délivrance de badge. Ce fichier va prochainement être renforcé par la création du système de traitement informatisé des habilitations (STIH), placé sous la responsabilité du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce fichier permettra notamment aux services de police ou de gendarmerie chargés de l'enquête initiale de s'assurer que le demandeur n'a pas fait l'objet d'un refus de délivrance d'une habilitation dans un autre département. Les décrets de janvier et de juillet 2002 précités ont mis en place un dispositif de sanctions administratives à l'encontre des titulaires de titres de circulation qui ne respecteraient pas les règles de port et d'utilisation prévues par le code de l'aviation civile (art. R. 217-1 et R. 217-2-1 du code de l'aviation civile). Il convient également de rappeler que le 1er octobre dernier, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales avait demandé à l'inspection générale de l'administration de lui présenter des propositions relatives à l'organisation, l'accueil du public, aux mesures de sûreté et à la lutte contre l'insécurité sur l'ensemble des sites de Roissy et d'Orly. Lors de la visite qu'il a effectuée le 8 mars courant pour se faire présenter les conditions pratiques de mise en oeuvre de la sécurité sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a annoncé un premier train de mesures afin de renforcer la sécurité de cet aéroport qui accueille 130 000 passagers par jour et constitue selon ses propres termes « la première frontière de France », ainsi que celles des autres aéroports parisiens. Au titre de ces nouvelles mesures, la mise en place d'une délégation interministérielle chargée de réfléchir à une loi sur la politique nationale de sécurité aéroportuaire regroupera toutes les administrations concernées par la sécurité aéroportuaire : police aux frontières (PAF), gendarmerie des transports aériens (GTA), douane et direction générale de l'aviation civile. De même, un système de communication unique - le système ACROPOL - sera communément employé par la PAF, la GTA et la douane. Ces mesures s'ajoutent à l'entrée en fonction le 10 mars d'un sous-préfet spécialisé sur les problèmes de sécurité à Roissy et au Bourget, chargé de coordonner et de diriger l'ensemble des intervenants. La responsabilité de la mise en oeuvre des mesures annoncées sera entièrement confiée à l'aéroport de Paris (ADP). En outre, dès l'été prochain, la lecture optique des passeports sera réalisée à Roissy et à Orly, diminuant considérablement le délai des files d'attente et les personnels travaillant en zone réservée seront soumis à des contrôles utilisant la biométrie dès la fin de l'année 2003. Cette nouvelle technologie, qui permet de reconnaître une personne au moyen de caractéristiques telles que la forme du visage, la paume de la main, l'empreinte digitale ou les contours de l'iris, présente un risque infime en matière de sécurité et fait actuellement l'objet d'une expérimentation. Enfin, des mesures de surveillance vidéo du tri des bagages et des soutes des avions seront développées.
|