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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 332-6 du code de l'éducation, dans sa version issue de l'article 32 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dispose que le diplôme national du brevet « comporte une note de vie scolaire ». Cette note est attribuée en fonction des deux critères mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire : l'assiduité de l'élève et le respect des dispositions du règlement intérieur. L'un comme l'autre de ces critères correspond à des obligations de l'élève quis'inscrivent dans un cadre légal et réglementaire. Il s'agit de règles clairement établies et qui sont les mêmes pour tous les élèves de l'établissement. L'attitude observée à l'égard de ces règles permet d'évaluer le comportement civique et responsable de chaque élève ce qui correspond à l'objectif de la note de vie scolaire. Par ailleurs, l'engagement de l'élève peut donner lieu, éventuellement, à l'attribution de points supplémentaires, en fonction de deux éléments : la participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités qu'il organise ; l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASS) ou de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Aux termes de l'article D. 332-17 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire, le diplôme national du brevet prend en compte, notamment, « une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième ». Les critères de notation, tels qu'ils résultent de la réglementation en vigueur, sont donc fixés avec précision, qu'il s'agisse de la note de vie scolaire attribuée à chaque élève en fin de trimestre ou de la note moyenne établie pour la délivrance du diplôme national du brevet. Ces critères garantissent l'application pleine et entière du dispositif et une prise en compte effective de la note de vie scolaire, pour la délivrance du diplôme national du brevet.
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