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Texte de la REPONSE :
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Les financements de la recherche agricole s'inscrivent dans la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » et plus précisément dans les programmes 187 « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », piloté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles », piloté par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Les subventions pour charges de service public prévues au programme 187 en 2007 s'élèvent à 604,3 millions d'euros pour l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), 47,8 millions d'euros pour le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) et 128,3 millions d'euros pour le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), soit un total de 780 millions d'euros. Au sein du programme 142, 42 millions d'euros sont consacrés à la recherche, au développement et au transfert de technologie. La complexité croissante des enjeux auxquels est confronté le secteur de l'agriculture renforce la nécessité de faire évoluer le système de recherche et d'innovation vers des modes de partenariat plus intégrés entre organismes et établissements de recherche, formation et développement. Dans cet objectif, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé la réorganisation de l'enseignement supérieur agricole en sept pôles de compétences. L'appui à la recherche dans le programme 142 s'élève à près de 30 millions d'euros. Il concerne d'une part le soutien de la recherche conduite dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et d'autre part le financement de missions spécifiques confiées aux organismes de recherche. Les financements pour le transfert de technologie et le développement agricole concernent principalement les instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires et leurs têtes de réseau : l'Association de coordination technique agricole (ACTA) et l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). La recherche agricole est également financée via le programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche », par les appels à projets des programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR) tels que « biodiversité et gestion des milieux naturels », « bioénergies », « alimentation ». Des réflexions sont en cours pour renouveler le programme « agriculture et développement durable ». Tous ces moyens concourent à promouvoir une recherche de premier plan au service d'une agriculture innovante, compétitive et en phase avec les attentes de la société.
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